Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Au Japon, une personne est considérée comme résidente fiscale si elle a vécu ou a eu sa résidence principale au Japon pendant plus d’un an. Les résidents fiscaux sont imposables sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne sont imposables que sur leurs revenus provenant du Japon.
Impôts sur le revenu
Le taux d’imposition varie en fonction du revenu annuel. Les revenus inférieurs à 1,95 million de JPY sont taxés à 5%, tandis que les revenus supérieurs à 40 millions de JPY sont taxés à 45%. Des déductions sont prévues pour les charges familiales, les frais médicaux et les dons à des organisations caritatives.
Impôts sur les sociétés
Au Japon, le taux d’imposition des sociétés est actuellement de 23,2% pour les grandes entreprises. Les petites et moyennes entreprises bénéficient d’un taux réduit, qui peut descendre jusqu’à 15% pour les premiers 8 millions de JPY de revenu imposable.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
La TVA, connue au Japon sous le nom de taxe à la consommation, est actuellement fixée à 10%. Certains produits, comme les aliments et les boissons (à l’exception de l’alcool), bénéficient d’un taux réduit de 8%.
Autres taxes
- Taxe foncière : Elle est basée sur la valeur de la propriété et varie en fonction de la localisation.
- Taxe sur les successions : Le taux varie de 10% à 55% en fonction de la valeur de l’héritage.
- Droits de douane et autres taxes indirectes : Ils sont appliqués à certains produits importés.
Relations bilatérales
Le Japon a conclu des traités fiscaux bilatéraux avec un grand nombre de pays pour éviter la double imposition. Le pays participe également aux échanges automatisés d’informations fiscales dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS) de l’OCDE. Le Japon n’est pas inscrit sur les listes de paradis fiscaux ou de pays non coopératifs de l’UE ou des États-Unis.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire japonais est réglementé par la Financial Services Agency (FSA). Les dépôts sont protégés jusqu’à 10 millions de JPY par le Deposit Insurance Corporation of Japan.
Établissements bancaires
Les principales banques nationales comprennent la Japan Post Bank, Mizuho Bank, et Sumitomo Mitsui Banking Corporation. Les grandes banques internationales, comme HSBC et Citibank, sont également présentes.
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire au Japon, les non-résidents doivent fournir une preuve d’adresse (au Japon ou à l’étranger), un passeport et, dans certains cas, un visa de séjour de longue durée.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs clés pour l’investissement au Japon incluent la technologie, l’automobile, la pharmacie et les services financiers.
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Le Japon offre divers avantages fiscaux pour encourager l’investissement, notamment des crédits d’impôt pour la recherche et le développement, ainsi que pour la promotion de certaines régions.
Régulation et protection des investissements
Le Japon a une réglementation solide en place pour protéger les investisseurs, y compris des lois sur les valeurs mobilières et des mesures contre les pratiques commerciales déloyales.
Propriété intellectuelle
Le Japon a un système de protection de la propriété intellectuelle solide et efficace, qui comprend des lois sur les brevets, les marques et le droit d’auteur.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Malgré un environnement d’investissement généralement favorable, les investisseurs étrangers peuvent rencontrer des défis tels que la barrière de la langue et une culture d’entreprise unique. Cependant, le Japon offre également de nombreuses opportunités, notamment dans les domaines de la technologie et de l’innovation.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Le Japon offre une variété de visas pour les travailleurs étrangers, les étudiants, les conjoints de citoyens japonais, etc. Les exigences varient en fonction du type de visa.
Permis de travail
Un permis de travail est généralement requis pour travailler au Japon. Il est souvent obtenu par le biais de l’employeur. Les exigences varient en fonction du type de travail.