Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Pour être considéré comme résident fiscal au Rwanda, un individu doit avoir un domicile permanent dans le pays, ou être présent au Rwanda pendant plus de 183 jours au cours de l’année fiscale.
Impôts sur le revenu
Le taux d’imposition sur le revenu est progressif, s’étendant de 0% pour les revenus annuels inférieurs à 360 000 RWF à 30% pour les revenus supérieurs à 3 000 000 RWF. Les déductions varient en fonction de la situation familiale de l’individu et des contributions à certains régimes d’épargne-retraite. Les types de revenus imposables comprennent les salaires, les bénéfices d’entreprise et les revenus de location.
Impôts sur les sociétés
Le taux d’imposition standard pour les entreprises est de 30%. Cependant, pour les petites et moyennes entreprises (PME), le taux est réduit à 0% pour les bénéfices inférieurs à 12 millions de RWF et à 20% pour les bénéfices supérieurs à ce montant. Les revenus imposables comprennent les bénéfices commerciaux et les gains en capital.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Le taux standard de TVA est de 18%. Certains produits et services, tels que les produits alimentaires de base, l’éducation et les soins de santé, bénéficient d’un taux réduit de 5%. Il existe également des exemptions pour certains types de transactions, comme les exportations.
Autres taxes
La taxe foncière varie en fonction de la taille et de l’emplacement de la propriété. La taxe sur les successions n’est pas appliquée au Rwanda. Les droits de douane et autres taxes indirectes sont généralement perçus sur les biens importés, avec des taux variables en fonction de la nature des biens.
Relations bilatérales
Le Rwanda a signé plusieurs accords bilatéraux et multilatéraux pour éviter la double imposition et faciliter l’échange d’informations fiscales. Le pays n’est pas répertorié comme paradis fiscal ou comme pays non coopératif par l’UE ou les USA.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire rwandais est bien réglementé et supervisé par la Banque Nationale du Rwanda. Le pays dispose d’un système de protection des dépôts qui garantit les dépôts jusqu’à un certain montant.
Établissements bancaires
Il existe plusieurs banques nationales, dont la Banque de Kigali et la Banque Commerciale du Rwanda, ainsi que des banques internationales comme Equity Bank et Access Bank.
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire au Rwanda, vous devez généralement fournir une pièce d’identité, une preuve d’adresse résidentielle et un dépôt initial. Les non-résidents peuvent ouvrir un compte, mais des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs d’investissement clés au Rwanda comprennent l’agriculture (33% du PIB), le secteur des services (48% du PIB) et l’industrie (15% du PIB).
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Le Rwanda offre plusieurs avantages fiscaux pour les investisseurs, notamment des taux d’imposition réduits pour les entreprises dans certaines zones économiques spéciales et pour les entreprises qui investissent dans des secteurs prioritaires.
Régulation et protection des investissements
Le Rwanda a mis en place une réglementation solide pour protéger les investissements, notamment une protection contre l’expropriation sans compensation adéquate.
Propriété intellectuelle
Le Rwanda est membre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et a adopté des lois nationales pour protéger les droits de propriété intellectuelle.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Le Rwanda est généralement considéré comme un pays stable avec un environnement d’investissement favorable. Cependant, les investisseurs doivent tenir compte des défis tels que la taille relativement petite du marché intérieur et la dépendance du pays à l’égard de l’aide étrangère.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Plusieurs types de visas sont disponibles pour les visiteurs du Rwanda, allant des visas de tourisme aux visas d’affaires et de travail. Les conditions d’obtention varient en fonction du type de visa.
Permis de travail
Les permis de travail sont généralement nécessaires pour les étrangers qui souhaitent travailler au Rwanda. Il existe plusieurs types de permis de travail, et les conditions d’obtention varient en fonction du type de travail et de la durée du séjour.