Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Un individu est considéré comme résident fiscal en Côte d’Ivoire s’il y a son domicile ou le centre de ses intérêts économiques, ou s’il y réside plus de 183 jours par année civile.
Impôts sur le revenu
Le taux d’imposition sur le revenu varie de 0% pour les revenus inférieurs à 1 500 000 XOF à 36% pour les revenus supérieurs à 10 000 000 XOF. Certaines exemptions et déductions sont disponibles, notamment pour les charges familiales. Les revenus imposables comprennent les salaires, les revenus d’activités indépendantes et les revenus de la location de biens immobiliers, entre autres.
Impôts sur les sociétés
Le taux d’imposition standard pour les sociétés en Côte d’Ivoire est de 25%. Les bénéfices, les gains en capital et les revenus passifs sont généralement imposables.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Le taux standard de TVA est de 18%. Certains biens et services bénéficient d’un taux réduit ou sont exemptés, notamment les produits agricoles bruts et certains services éducatifs et médicaux.
Autres taxes
La taxe foncière en Côte d’Ivoire varie en fonction de la valeur du bien immobilier. La taxe sur les successions varie en fonction du degré de parenté avec le défunt. Les droits de douane et autres taxes indirectes sont également applicables à divers biens et services.
Relations bilatérales
La Côte d’Ivoire a signé des accords pour éviter la double imposition avec plusieurs pays, dont la France et la Belgique. Le pays participe également à l’échange automatique d’informations fiscales dans le cadre de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire ivoirien est supervisé par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Les dépôts sont protégés jusqu’à un certain montant par le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires de l’UMOA.
Établissements bancaires
La Côte d’Ivoire accueille plusieurs banques nationales et internationales, dont la Société Générale, la Banque Atlantique et Ecobank.
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire en Côte d’Ivoire, vous aurez généralement besoin d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et, dans certains cas, d’une lettre de référence. Les conditions pour les non-résidents peuvent varier.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs clés de l’économie ivoirienne comprennent l’agriculture (environ 17% du PIB), les services (50% du PIB), et l’industrie (33% du PIB).
Avantages fiscaux pour les investisseurs
La Côte d’Ivoire offre une variété d’incitations fiscales pour les investisseurs, notamment des exonérations et des réductions d’impôt pour les investissements dans certains secteurs ou régions.
Régulation et protection des investissements
La Côte d’Ivoire a mis en place une série de lois et de réglementations visant à protéger les investisseurs et à promouvoir un environnement d’investissement stable et favorable.
Propriété intellectuelle
La Côte d’Ivoire est membre de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), qui offre une protection aux brevets, marques et designs industriels.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Malgré un environnement d’investissement globalement favorable, certains risques persistent, notamment en matière de stabilité politique et de gouvernance. Cependant, la forte croissance économique du pays offre de nombreuses opportunités aux investisseurs étrangers.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les ressortissants de nombreux pays ont besoin d’un visa pour entrer en Côte d’Ivoire. Les conditions varient en fonction du pays d’origine et du motif du séjour.
Permis de travail
Pour travailler en Côte d’Ivoire, un permis de travail est généralement nécessaire. Les conditions d’obtention varient en fonction de la nationalité et du type d’emploi.