L’assurance des dépôts est une mesure majeure dans le cadre de la sécurité financière, offrant une couverture pour les dépôts des clients auprès des banques du Liechtenstein, en cas de défaut de ces dernières. Cette assurance est gérée par la « Deposit Guarantee and Investor Compensation Foundation PCC » (EAS), qui assure une couverture des dépôts jusqu’à un montant de 100 000 CHF par déposant et par banque.
Sommaire
Schéma de garantie des dépôts
Le Schéma de garantie des dépôts au Liechtenstein vise à fournir une couverture pour les dépôts indisponibles auprès des banques, qui sont dus et payables selon les conditions statutaires et contractuelles applicables, mais qui ne peuvent pas être payés en cas de défaut de la banque. Lorsqu’un soi-disant « événement de compensation » se produit dans une banque du Liechtenstein, en raison d’un moratoire sur les dettes ou d’une faillite comme mentionné à l’article 7 de la EAG, les participants dans la cellule bancaire de la « Deposit Guarantee and Investor Compensation Foundation PCC » (EAS) sont tenus de fournir des fonds pour permettre à l’EAS d’indemniser les déposants éligibles le plus rapidement possible.
Les dépôts des clients privés ou des entreprises sont garantis jusqu’à un maximum de 100 000 CHF ou l’équivalent de ce montant dans une autre devise. Les dépôts comprennent tous les types de soldes de compte ainsi que l’argent à vue et les dépôts à terme (les intérêts courus sont inclus). Si un client a plusieurs comptes auprès d’une banque ou s’il possède également une part dans un compte joint, le plafond ne s’applique pas à chaque compte individuellement, mais à tous ses comptes sur une base consolidée.
Organisme responsable et participation obligatoire
L’assurance des dépôts au Liechtenstein est gérée par la « Deposit Guarantee and Investor Compensation Foundation PCC » (EAS). Toutes les institutions de crédit opérant au Liechtenstein sont tenues de participer au système de garantie des dépôts du pays. Par exemple, la Kaiser Partner Privatbank AG est membre de l’EAS et contribue à ce fonds. En cas de défaillance de la Kaiser Partner Privatbank AG, les déposants éligibles ayant des comptes couverts dans cette banque seront indemnisés.
Montant garanti et couverture
Les dépôts bancaires au Liechtenstein sont assurés jusqu’à 100 000 CHF par déposant et par banque. Ce système d’assurance des dépôts est appelé « Deposit Guarantee and Investor Compensation Foundation PCC » (EAS) et vise à offrir une sécurité financière aux déposants en cas de défaut de la banque.