Le prêt Pass-Travaux est un prêt alloué au titre du 1% logement à un taux de 1,5% l’an (taux nominal annuel hors assurances et garanties) et d’une durée de remboursement de 10 ans :
- pour financer des travaux votés par la copropriété, les travaux déjà réalisés par un professionnel ou une entreprise et pour lesquels l’emprunteur dispose de factures émises depuis moins de trois mois ;
- dans la limite de 8 000 euros (sans plafonds de ressources à respecter) et de 9 600 euros si les revenus imposables de l’emprunteur sont inférieurs ou égaux à 60% des plafonds de ressources du prêt à taux zéro ;
- à tout salarié, quelle que soit la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, CNE, contrat à temps partiel, contrat de professionnalisation, contrat d’accompagnement dans l’emploi, …) propriétaire occupant ou locataire de sa résidence principale, d’une entreprise du secteur privé non agricole d’un organisme ou une entreprise du secteur public cotisant au 1% Logement (EDF, GAZ de France, La POSTE, FRANCE TELECOM, OPAC, SNCF, URSSAF, CAF, CPAM, RATP, …).
Pour les locataires : Le taux d’effort est également fixé à 35%. Il comprend le loyer, les charges locatives, ainsi que les éventuels remboursements d’emprunts immobiliers.
Le prêt Pass-Travaux est également accordé aux copropriétaires, occupants ou bailleurs (personnes physiques) pour financer la réhabilitation de copropriétés dégradées. Consenti aux mêmes conditions que ci-dessus, son montant maximal est de 18 000 € par lot.