La loi prévoit que le taux des agios facturés par le banquier sur les montants correspondants au découvert consenti, doit être connu du client préalablement à l’octroi du découvert.
L’article L.122-4 du code de la Consommation indique que la convention de compte doit mentionner le montant ou le mode de calculs des intérêts prélevés par le banquier au titre de la rémunération des découverts et facilités de caisse. Les taux ayant pour mauvaise habitude de changer régulièrement, votre banquier est normalement tenu de vous tenir informer de ces changements (article L-312.1.1 du code Monétaire et Financier). Si il y a absence avérée de communication de cette information, seul le taux légal (2,11 % en 2006) est applicable.
De façon simplifiée, si votre banquier vous contraint à lui payer des agios que vous jugez non fondés du fait qu’il ne vous en ait pas tenu préalablement informé, vous pouvez contester, directement, ou au besoin en Justice. Dans tous les cas, les agios décomptés ne peuvent être supérieurs au taux d’usure en vigueur. (Valeurs s’appliquant aux découverts autorisés : Taux effectif moyen : 14,75 %. Seuil de l’usure : 19,67 %).
Le Taux Effectif Global (TEG) est celui qui doit vous être communiqué par la banque, il comporte le taux d’intérêt proprement dit, les frais, commissions, pénalités, et de façon plus générale toute somme prélevée par la banque au titre de votre découvert. Le hic c’est qu’il est impossible de calculer un TEG sur un découvert dont on ne connaît de façon préalable ni le montant, ni la durée, ni les variations de ces deux éléments puisqu’ils ne sont pas immobiles car changeant avec chacune des opérations de votre compte. Donc en général votre banque se contente de vous communiquer le taux d’intérêts, mais sachez que celui-ci peut être lourdement « surchargé » par les autres « prestations facturées », sans toutefois dépasser les taux vus ci-dessus.
N’oubliez pas avant de signer des deux mains ce que l’on vous propose que votre banquier est également un commerçant. Généralement il dispose d’une marge de manœuvre assez confortable pour vous consentir quelques points sur le taux affiché sur les documents commerciaux de la banque.