Les conditions de fonctionnement d’un compte-joint

Qu’appelle-t-on un compte-joint ?

On parle d’un compte-joint lorsque celui-ci est ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes titulaires sans que ces personnes aient forcément un lien de parenté ni d’alliance. Les cotitulaires du compte sont solidairement responsables de ce compte bancaire qu’ils ont ouvert ensemble en leur nom et peuvent évidemment engager la totalité des fonds y figurant.

Les conditions d’ouverture d’un compte-joint

L’ouverture d’un compte-joint est identique à celle d’un compte classique : même procédure, mêmes règles, seulement qu’il a plusieurs titulaires. Donc, la convention de compte est conclue entre la banque et les personnes titulaires du compte qui devront être obligatoirement présentes. La convention présente les modalités de fonctionnement du compte ainsi que les services et les tarifs proposés.

En principe, il n’existe pas de nombre limite de co-titulaires d’un compte, cependant la banque peut très bien fixer le nombre maximum de titulaires du compte-joint.

Les comptes que vous pouvez ouvrir au nom de plusieurs personnes sont : le compte chèque, le compte d’épargne, le compte titre, le dépôt à terme. Par contre ouvrir un compte-joint avec le Livret A, le LDD, le PEL ou PEA est impossible.

Le fonctionnement d’un compte-joint

Les cotitulaires du compte-joint ont le même droit d’utiliser n’importe quel moyen de paiement : retrait, dépôt, chèque, virement, prélèvements, etc. En revanche, la carte bancaire est exclusivement personnelle et seule le titulaire du compte aura le privilège de l’utiliser, mais si un autre cotitulaire voulait avoir une carte de crédit, la banque serait dans l’obligation de la lui procurer. Dans la plupart des cas, la banque offre une réduction de prix pour la deuxième carte bancaire après l’émission d’une première.

Les noms des cotitulaires sont mentionnés sur tous les documents bancaires liés au compte ainsi que les relevés bancaires et les chéquiers.

En cas de décès

Si l’un des cotitulaires meurt, le compte-joint ne serait pas obligatoirement bloqué, à moins que ses héritiers le demandent. Si le compte n’a que deux cotitulaires, le survivant deviendra le seul titulaire. Le compte devient alors un compte bancaire individuel.

Cependant, lorsqu’aucune précision n’est apportée sur l’origine des fonds, le solde du compte serait donc au jour du décès appartenir par moitié à chaque conjoint (si le compte appartenait à un couple), donc la moitié du solde entre dans la succession tandis que l’autre moitié reste utilisable par le conjoint survivant.