Assurance-vie : Michel Sapin veut abolir les droits de succession

Le ministre des Finances, Michel Sapin trouve que la doctrine fiscale sur l’assurance-vie pour les enfants des couples mariés pénalise leurs enfants. Il a décidé de l’abolir. Ces enfants ne vont plus être taxés sur le contrat d’assurance-vie du conjoint vivant.

Michel Sapin revient sur la décision prise en 2010

Ce sera en effet une bonne nouvelle pour les français, la décision que le ministre des Finances a prise en abandonnant la doctrine fiscale sur l’assurance-vie pour les enfants des couples mariés. Grâce à cette décision, nombreux sont les français qui vont souffler un peu avec un peu moins d’impôt à payer au décès de leurs parents. Michel Sapin veut abolir une décision de l’administration fiscale prise en 2010, jugée pénalisante pour les enfants des couples mariés.

Comment expliquer ces taxes à la succession ?

Lorsqu’un des parents meurt, les enfants devront payer des droits de succession sur l’assurance-vie souscrite par le conjoint vivant. C’est en effet le cas jusqu’à présent. Si une mère est décédée, il est possible que le fisc taxe à ses enfants le contrat d’assurance-vie ouvert par leur père (vivant) qu’il conservait aussi pour lui. En tout cas, c’est uniquement pour les enfants des couples mariés sous un régime de communauté.

Pour plus de clarté, avant la mort de la mère, le contrat d’assurance-vie avait été alimenté grâce aux revenus du couple, donc considéré comme un bien de la communauté. Donc à la disparition de la mère, la moitié revient au père survivant et l’autre moitié à la mère disparue. Cette part de la maman tombait directement dans l’héritage entre le père et les enfants. Ces derniers seront donc taxable des droits de succession. Cependant, comme les conjoints ne devront payer aucun impôt sur les biens légués au décès de leur époux, le père n’aurait donc rien à payer.