Le dispositif Cosse, du nom de la Ministre Emmanuelle Cosse, a été mis en place et applicable depuis le 1er février dernier dans l’objectif d’encourager la location sociale.
C’est donc un tout nouveau dispositif fort avantageux sur le plan fiscal que tout contribuable français se doit de connaître afin de pouvoir en bénéficier le cas échéant. Le dispositif Cosse va certainement interpelle tous ceux qui souhaitent réaliser des économies mensuelles sur leur loyer. En effet, le principe de ce dispositif se base sur un loyer abordable, intéressant d’un côté pour le propriétaire qui peut obtenir une réduction d’impôt, et de l’autre côté, pour le locataire qui déboursera une somme moindre par rapport au prix pratiqué sur le marché.
Le dispositif Cosse sous les projecteurs
Le dispositif Cosse, le nouveau-né du Ministère du logement, a tout pour plaire. Grâce à ce dispositif, un propriétaire prêt à louer son bien immobilier à un tarif abordable aura droit à un abattement fiscal important. Cet abattement peut aller de 15 à 85% sur les revenus locatifs. Le dispositif Cosse a une validité de 3 ans et tous les engagements pris jusqu’au 31 décembre 2019 peuvent en bénéficier. Contrairement à la Loi Pinel qui s’adresse plutôt à ceux qui font l’acquisition de logements neufs, le dispositif Cosse est destiné aux propriétaires d’anciens logements. Néanmoins, il est important de garder à l’esprit que ce dispositif n’est pas concluable avec un membre du foyer fiscal, ou encore un ascendant ou un descendant du contribuable loueur.
Comment faire pour bénéficier du dispositif Cosse ?
Il faut signer un contrat dûment établi écrit avec l’Anah, ou l’Agence Nationale pour l’Habitat.
A travers ce document, le propriétaire s’engage à louer son logement à prix abordable à des ménages dont les ressources sont définies dans le dispositif Cosse.