Expatriation fiscale en Suisse

La Suisse est un pays qui peut vous attirer pour ses avantages fiscaux. En effet, sur ce territoire, il y a un forfait fiscal et la taxation propre et cela attire les candidats à l’expatriation (fiscale). Sachez toutefois que ce forfait n’est pas toujours disponible dans certaines régions sur le territoire suisse.

Vous envisagez une expatriation en Suisse

Voici quelques informations importantes pour les expatriés qui souhaitent s’installer en Suisse :

• Obtention de permis de séjour : Les expatriés doivent obtenir un permis de séjour pour vivre et travailler en Suisse. Il existe différents types de permis, en fonction de la durée et du type de séjour.
• Coût de la vie : La Suisse est réputée pour être un pays cher, en particulier pour les logements et les soins de santé. Il est donc important de prévoir un budget conséquent.
• Langues : La Suisse est un pays multilingue, avec les principales langues parlées étant le français, l’allemand et l’italien. Il est important de parler au moins l’une de ces langues pour faciliter la vie quotidienne.
• Système de santé : La Suisse a un système de santé très développé, mais il peut être coûteux pour les expatriés qui ne bénéficient pas de la couverture maladie obligatoire. Il est donc important de souscrire une assurance santé privée.
• Imposition : La Suisse est réputée pour sa fiscalité avantageuse, mais il est important de comprendre les règles fiscales en vigueur pour éviter les mauvaises surprises.
• Administration : La Suisse est un pays administrativement complexe, il est donc important de s’informer sur les formalités administratives à effectuer pour s’installer.
• Loisirs et culture : La Suisse est un pays riche en culture, les activités de plein air sont très prisées, comme la randonnée, le ski, et les sports d’eau vive. Il y a de nombreux musées, festivals, théâtres, et cinémas pour se divertir.

Informations générales

Monnaie : Franc suisse (CHF) Indicateurs économiques clés (source: Banque mondiale, 2022) :

• PIB : 741,03 milliards USD
• PIB/habitant : 84 498 USD
• PIB/habitant en PPA : 71 676 USD
• Taux dette public/PIB : 42,7 %
• Taux de pression fiscale : 28,5 %

Informations fiscales

Système fiscal

• Type de système fiscal : progressif
• Barème : de 0 % à 40 % selon les cantons et les revenus Résidence fiscale et critères d’établissement : 30 jours consécutifs ou 90 jours non consécutifs avec activité lucrative

Impôts sur le revenu

• Taux d’imposition : de 0 % à 40 % selon les cantons et les revenus
• Exemptions et déductions : frais professionnels, cotisations aux assurances sociales, déductions pour enfants, etc.
• Revenus imposables : salaires, revenus de capitaux, revenus locatifs, pensions, etc.

Impôts sur les sociétés

• Taux d’imposition : de 11,5 % à 24,2 % selon les cantons
• Exemptions et déductions : réductions pour la recherche et le développement, allégements fiscaux pour les startups, etc.
• Revenus imposables : bénéfices, dividendes, plus-values, etc.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

• Taux standard : 7,7 %
• Taux réduits : 3,7 % pour l’hôtellerie, 2,5 % pour les biens et services de première nécessité
• Exemptions : services médicaux, éducatifs et culturels, assurances, etc.

Autres taxes

• Taxe foncière : variable selon les cantons
• Taxe sur les successions : de 0 % à 50 % selon les cantons et le lien de parenté
• Droits de douane et autres taxes indirectes : impôt anticipé, impôt sur les véhicules, etc.

Relations bilatérales

• Traités bilatéraux : UE-Suisse, AELE, etc.
• Accords pour éviter la double imposition : avec plus de 100 pays, dont la France, l’Allemagne, les États-Unis, etc.
• Echanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : signataire de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
• Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : non inscrit

Informations bancaires

Système bancaire

• Régulation et supervision : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
• Protection des dépôts : jusqu’à 100 000 CHF par déposant et par banque

Établissements bancaires

• Banques nationales : UBS, Credit Suisse, Raiffeisen, etc.
• Banques internationales : HSBC, Citibank, Deutsche Bank, etc.

Ouverture de compte

• Procédure : se présenter en agence ou ouvrir un compte en ligne
• Documents requis : pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de revenus, etc.
• Conditions pour les non-résidents : généralement possible, mais peut être soumis à des conditions spécifiques (dépôt minimum, frais supplémentaires, etc.)

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

• Services financiers : 20 %
• Industrie pharmaceutique : 15 %
• Technologies de l’information et de la communication : 12 %
• Machines et équipements : 10 %
• Tourisme : 5 %

Avantages fiscaux pour les investisseurs

• Réductions d’impôts pour la recherche et le développement
• Allégements fiscaux pour les startups
• Crédits d’impôt pour les entreprises créant des emplois

Régulation et protection des investissements

• La Suisse est signataire de nombreux accords bilatéraux d’investissement (ABI) et de l’Accord sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce)

Propriété intellectuelle

• Protection des droits d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles, etc.
• Membre de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

• Risques : faible risque politique, risque de change
• Opportunités : économie stable, main-d’œuvre hautement qualifiée, infrastructures de pointe, etc.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

• Types de visas et conditions d’obtention : visa Schengen de court séjour (90 jours), visa national de long séjour (plus de 90 jours), visa d’affaires, visa étudiant, etc.

Permis de travail

• Types et conditions d’obtention : permis L (séjour temporaire), permis B (séjour de longue durée), permis G (travailleurs frontaliers), permis C (résidents permanents), etc.

Les avantages de l’imposition fiscale Suisse

La Suisse est réputée pour sa fiscalité avantageuse, qui attire de nombreux expatriés et entreprises. Voici quelques avantages de l’imposition fiscale en Suisse :

1. Taux d’imposition relativement bas : Les taux d’imposition des revenus en Suisse sont généralement plus bas que dans de nombreux autres pays développés. Les taux d’imposition varient en fonction des cantons et des communes, mais ils sont généralement compris entre 20% et 40%.
2. Abattements fiscaux importants : Les abattements fiscaux en Suisse sont élevés, ce qui permet de réduire considérablement les impôts dus. Il existe des abattements pour les dépenses liées à la famille, à la formation, aux dons à des œuvres caritatives, etc.
3. Secret bancaire : La Suisse est réputée pour son secret bancaire, qui protège les informations financières des individus et des entreprises. Cela peut être un avantage pour les expatriés et les entreprises qui souhaitent protéger leur vie privée et leur confidentialité.
4. Faible taux d’imposition des sociétés : Les taux d’imposition des sociétés en Suisse sont généralement très bas, ce qui peut être avantageux pour les entreprises qui souhaitent s’y installer.
5. Régime fiscal favorable aux entreprises étrangères : La Suisse offre des régimes fiscaux favorables aux entreprises étrangères qui souhaitent s’y installer, notamment en termes de taux réduits d’imposition pour les bénéfices réalisés à l’étranger.
6. Aide à la planification fiscale : Il existe en Suisse de nombreux professionnels qualifiés pour aider les expatriés et les entreprises à planifier leur fiscalité de manière avantageuse.

Il est important de noter que ces avantages varient d’un canton à l’autre, il est donc important de vérifier les règles fiscales en vigueur dans la zone où vous souhaitez vous installer.

Conseils pour partir s’installer en Suisse

Voici quelques conseils pour faciliter votre installation en Suisse.

Préparez-vous à l’avance

Assurez-vous de disposer de tous les documents nécessaires pour obtenir un permis de séjour et un logement avant de partir. Il est également important de se renseigner sur les formalités administratives à effectuer pour s’installer en Suisse.

Obtenez votre permis de séjour. Il est important de commencer les démarches pour obtenir un permis de séjour avant de partir en Suisse. Il existe différents types de permis en fonction de la durée et du type de séjour. Il est donc important de vérifier les exigences pour obtenir le permis qui convient à votre situation. Inscrivez-vous à la caisse maladie. Si vous travaillez en Suisse, vous devrez vous inscrire à une caisse maladie pour bénéficier de la couverture maladie obligatoire. Il est important de vérifier les délais d’inscription et les documents nécessaires pour l’inscription.

Trouvez un logement ! Il est important de trouver un logement adapté à vos besoins et à votre budget avant de partir. Il peut être difficile de trouver un logement en Suisse, il est donc important de commencer les recherches à l’avance. Inscrivez vos enfants à l’école : Si vous avez des enfants, il est important de vous renseigner sur les écoles et les inscriptions avant de partir. Il est également important de vérifier les exigences pour l’inscription, comme les tests d’entrée ou les documents nécessaires.

Faites des recherches sur les formalités administratives. Il est important de vous renseigner sur les formalités administratives à effectuer pour s’installer en Suisse, comme l’inscription à l’office des migrations, l’inscription au registre des personnes, l’inscription au registre des étrangers, etc. Prenez une assurance santé privée. Si vous ne remplissez pas les critères pour être couvert par la couverture maladie obligatoire, il est important de souscrire une assurance santé privée.

Enfin, faites des recherches sur les taxes. Il est important de comprendre les règles fiscales en vigueur en Suisse pour éviter les mauvaises surprises.

Quel budget prévoir pour vivre en Suisse ? Prévoyez un budget conséquent !

Le coût de la vie en Suisse est généralement considéré comme élevé. Les coûts varient en fonction de la ville ou du canton où vous vivez, mais voici quelques données chiffrées pour vous donner une idée générale :

• Logement : Les loyers varient considérablement en fonction de l’emplacement. Dans les grandes villes comme Zurich ou Genève, les loyers peuvent atteindre jusqu’à 2 000 CHF (2000 Francs Suisses) par mois pour un appartement de 2 chambres. Dans les régions plus rurales, les loyers peuvent être plus abordables, autour de 1 500 CHF par mois.
• Alimentation : Les prix des aliments varient également en fonction de l’emplacement. Les produits frais peuvent être chers, en particulier dans les grandes villes. Il est donc important de comparer les prix entre les différents magasins pour économiser de l’argent. On estime qu’un budget mensuel pour une famille de 4 personnes est d’environ 1 500 CHF.
• Transports : Les transports publics sont généralement chers en Suisse, les billets de train et de bus peuvent coûter jusqu’à 200 CHF par mois. Les locations de voitures sont également assez chères, on estime qu’une location de voiture peut coûter environ 800 CHF par mois.
• Soins de santé : Les soins de santé sont généralement chers en Suisse. Si vous ne bénéficiez pas de la couverture maladie obligatoire, il est important de souscrire une assurance santé privée. Les coûts varient en fonction de l’assureur et de la police choisie, mais ils peuvent atteindre jusqu’à 500 CHF par mois.
• Loisirs : Les activités de loisirs peuvent également être assez chères en Suisse. Les entrées pour les musées et les attractions touristiques peuvent coûter jusqu’à 50 CHF par personne. Les activités de plein air comme le ski ou la randonnée peuvent également être coûteuses, avec des forfaits de ski pouvant coûter jusqu’à 200 CHF par jour.

Il est important de noter que ces coûts varient d’une région à l’autre et que ces chiffres sont donnés à titre indicatifs. Il est donc important de vérifier les coûts dans la région où vous souhaitez vous installer pour établir un budget réaliste.

La question de la langue et de la région à choisir

En Suisse, la langue principale dépend de la région où vous vous trouvez. Il y a trois langues officielles en Suisse: le français, l’allemand et l’italien. Voici un aperçu des régions et des langues principales :

1. Région romande : Le français est la langue principale dans les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel et Jura.
2. Suisse allemande : L’allemand est la langue principale dans les cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Fribourg, Solothurn, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Intérieures et Appenzell Rhodes-Extérieures.
3. Suisse italienne : L’italien est la langue principale dans les cantons de Ticino et de Grisons.

Il est important de noter que la plupart des Suisses parlent également l’anglais, donc il est toujours possible de communiquer en anglais dans toutes les régions.

Pour apprendre facilement une des trois langues officielles, il existe plusieurs méthodes :

• Prendre des cours de langue : Il existe de nombreux établissements d’enseignement pour adultes qui proposent des cours de français, d’allemand et d’italien. Il est également possible de prendre des cours en ligne.
• Regarder des films et des séries : Les films et les séries en version originale avec sous-titres sont un moyen efficace d’apprendre une langue. Il existe de nombreux films et séries suisses qui peuvent vous aider à apprendre les différentes langues.
• Écouter de la musique : Écouter de la musique en version originale est un excellent moyen d’améliorer votre compréhension orale et votre accent.
• Pratiquer avec des locuteurs natifs : Il est important de pratiquer régulièrement avec des locuteurs natifs pour améliorer votre accent et votre fluidité. Il existe de nombreux groupes de conversation en ligne ou des applications.

Souscrivez une assurance santé privée

Il est important de souscrire une assurance santé privée pour couvrir les coûts de soins de santé en Suisse si vous ne remplissez pas les critères pour bénéficier de la couverture maladie obligatoire. Voici plusieurs exemples de prestataires d’assurance santé privée en Suisse, avec des exemples de coûts mensuels:

1. Helsana : Helsana est l’un des principaux assureurs santé en Suisse. Ils proposent des polices individuelles et familiales avec des options de couverture modulables. Les coûts mensuels pour une police individuelle peuvent varier entre 200 CHF et 500 CHF, selon les options choisies.
2. Sanitas : Sanitas est un autre grand assureur santé en Suisse. Ils proposent également des polices individuelles et familiales avec des options de couverture modulables. Les coûts mensuels pour une police individuelle peuvent varier entre 250 CHF et 400 CHF, selon les options choisies.
3. CSS : CSS est un assureur santé qui propose des polices individuelles et familiales avec des options de couverture modulables. Les coûts mensuels pour une police individuelle peuvent varier entre 200 CHF et 400 CHF, selon les options choisies.
4. Groupe Mutuel : Groupe Mutuel est un assureur santé qui propose des polices individuelles et familiales avec des options de couverture modulables. Les coûts mensuels pour une police individuelle peuvent varier entre 200 CHF et 400 CHF, selon les options choisies.
5. Swica : Sanitas est l’un des principaux prestataires d’assurance santé privée en Suisse. Les tarifs varient en fonction des garanties choisies, mais une police de base peut coûter environ 250 CHF par mois.

Trouvez un logement

Il existe plusieurs moyens de trouver un logement en Suisse, voici quelques exemples :

Les sites d’annonces immobilières

Il existe de nombreux sites d’annonces immobilières en Suisse, tels que : Homegate, l’un des plus grands sites d’annonces immobilières en Suisse. Il propose des annonces de location et de vente de maisons, appartements, chalets, etc. ImmoScout24 est un autre site d’annonces immobilières populaire en Suisse. Il propose également des annonces de location et de vente de maisons, appartements, chalets, etc. Comparis est un portail d’annonces immobilières qui permet de comparer les offres d’annonces disponibles sur différents sites. Il vous permet de trouver rapidement les meilleures offres.

Les agences immobilières

Il existe de nombreuses agences immobilières en Suisse qui peuvent vous aider à trouver un logement. Il est souvent nécessaire de payer des frais de dossier pour utiliser les services des agences immobilières.

Les réseaux sociaux

Il est possible de trouver des annonces de location ou de vente de logements sur les réseaux sociaux, tels que Facebook ou LinkedIn. Il existe également des groupes de discussion spécialisés dans la recherche de logements.

Les réseaux de connaissances

Il est possible de trouver un logement en utilisant ses connaissances. Parlez à vos amis, à votre famille ou à vos collègues de travail pour savoir s’ils connaissent quelqu’un qui loue ou vend un logement.

Loisirs et la culture

La Suisse est riche en activités de loisirs et en culture. Voici quelques exemples de lieux à visiter pour découvrir les différentes facettes de la Suisse:

• Les Alpes : La Suisse est célèbre pour ses magnifiques montagnes, les Alpes, qui offrent une variété d’activités de plein air telles que le ski, la randonnée, le vélo de montagne et l’escalade.
• Les villes historiques : Les villes de Berne, Lucerne, Zurich et Genève disposent de nombreux musées, monuments historiques et bâtiments anciens à visiter.
• Les musées : Il existe de nombreux musées en Suisse, notamment le Musée national suisse à Berne, le Musée d’histoire naturelle à Zurich, le Musée d’art moderne et contemporain à Genève, le Musée des Beaux-Arts de Lausanne, le Musée d’Art et d’Histoire de Fribourg, le Musée de l’Elysée à Lausanne.
• Les festivals : Il existe de nombreux festivals en Suisse, notamment le Festival de la chanson de Montreux, le Festival de jazz de Montreux, le Festival de théâtre de Lucerne, le Festival de la poésie de Bâle, le Festival de musique de Lucerne, le Festival de la culture populaire de Fribourg.
• Les parcs et jardins : Il existe de nombreux parcs et jardins à visiter en Suisse, notamment le parc botanique de Zurich, le Jardin botanique de Genève, le Parc des Eaux-Vives à Genève, le parc de la Grange à Genève, le parc de la Perle du lac à Lausanne.
• Les activités de plein air : Il existe de nombreuses activités de plein air à faire en Suisse, comme faire du vélo, du golf, du canoë-kayak, de l’escalade, du parapente, du ski, du snowboard, du patin à glace, du patin à roues alignées, du roller, etc.

Quelles sont les formalités administratives pour s’expatrier ?

Il existe plusieurs formalités administratives à accomplir pour s’expatrier en Suisse. Voici une liste en 8 points des principales formalités à prendre en compte :

1. Obtenir un permis de séjour : Pour s’installer en Suisse, il est nécessaire de demander un permis de séjour auprès de l’Office de la population de votre canton de résidence. Ce permis est délivré après vérification de vos compétences professionnelles, de votre capacité à subvenir à vos besoins et de vos connaissances en matière de culture et de langue suisses.
2. Obtenir une assurance maladie : Les résidents en Suisse sont tenus de souscrire une assurance maladie obligatoire. Il est possible de choisir entre une assurance maladie publique ou une assurance privée.
3. Obtenir un numéro de sécurité sociale : Pour pouvoir bénéficier des prestations sociales en Suisse, vous devrez obtenir un numéro de sécurité sociale auprès de l’Office de la sécurité sociale de votre canton de résidence.
4. Inscrire les enfants à l’école : Si vous avez des enfants, il est nécessaire de les inscrire à l’école. Il existe des écoles publiques et privées en Suisse.
5. Obtenir une carte d’identité ou un passeport : Il est nécessaire d’avoir une carte d’identité ou un passeport valide pour pouvoir entrer et sortir de Suisse.
6. Immatriculer votre voiture : Si vous avez une voiture, il est nécessaire de l’immatriculer auprès de l’Office de la circulation de votre canton de résidence.
7. Obtenir un permis de conduire : Si vous avez l’intention de conduire en Suisse, il est nécessaire d’obtenir un permis de conduire valide.
8. S’inscrire à l’office des poursuites : Si vous avez des dettes en Suisse, il est nécessaire de s’inscrire à l’office des poursuites pour éviter tout problème de poursuites.

Il est important de noter que cette liste est indicative et que les formalités administratives varient selon les cas et selon les cantons. Il est donc important de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les formalités administratives spécifiques à votre situation.

Le marché du travail

Le marché de l’emploi en Suisse est généralement considéré comme stable et prospère. Le taux de chômage en Suisse est généralement faible, se situant autour de 2,5% en 2020, contre une moyenne de 3,3% pour l’ensemble de l’Union Européenne. La Suisse est également réputée pour sa main-d’œuvre qualifiée et hautement formée, ainsi que pour son marché du travail diversifié.

La Suisse est un pays multilingue et multiculturel, et cela se reflète dans son marché du travail. Les principales langues de travail sont l’allemand, le français et l’italien, mais de nombreux employeurs recherchent également des personnes parlant anglais, espagnol, portugais, et autres langues.

La Suisse est également un pays qui attire de nombreux expatriés, en raison de sa qualité de vie élevée, de son système de santé et de sécurité sociale efficace, ainsi que de son marché du travail stable. Les expatriés peuvent également bénéficier d’un salaire plus élevé que dans leur pays d’origine, car les salaires en Suisse sont généralement plus élevés que dans la plupart des autres pays d’Europe.

Le secteur des services est le plus important en Suisse, représentant près de 75% de l’emploi total. Les secteurs de l’industrie, de la construction et de l’représentent respectivement 13%, 8% et 4% de l’emploi total. Le secteur de la finance est également très développé, notamment à Genève et à Zurich, qui sont considérées comme les principales places financières de la Suisse.

La Suisse est également réputée pour son secteur de l’horlogerie de luxe, qui emploie de nombreux travailleurs qualifiés dans les domaines de la conception, de la fabrication, de la vente et de la réparation de montres de luxe. Le secteur de la santé est également en croissance, avec de nombreux emplois dans les domaines de la recherche médicale, de l’industrie pharmaceutique et de la santé publique.

La Suisse est un pays où les salaires sont élevés en comparaison avec d’autres pays européens. Les salaires les plus élevés sont généralement dans les domaines de la finance, de l’ingénierie et des sciences, tandis que les salaires les plus bas sont généralement dans les domaines de l’hôtellerie et de la restauration. Les employeurs suisses sont généralement disposés à négocier les salaires et les avantages sociaux pour attirer les meilleurs talents.