Les aides publiques aux entreprises

Les aides publiques sont des dispositifs financiers mis en place par les pouvoirs publics pour aider les entreprises à se financer, se développer, à innover, à créer des emplois, etc. Ces aides peuvent prendre différentes formes : subventions, prêts à taux préférentiel, garanties d’emprunts, etc.

Parmi les organismes publics qui proposent des aides aux entreprises, on peut citer Bpifrance, l’Agence France Entrepreneur, la Direction générale des entreprises, etc.

Bpifrance

Aides publiques entreprises

Bpifrance est une banque publique d’investissement qui propose des solutions de financement et d’investissement pour les entreprises françaises. Elle intervient à différents stades de la vie des entreprises, depuis la création jusqu’à la transmission. Parmi les aides proposées par Bpifrance, on peut citer :

  • Le prêt innovation : ce prêt à taux zéro est destiné aux PME qui souhaitent financer des projets d’innovation technologique. Il peut atteindre jusqu’à 1,5 million d’euros.
  • Le prêt croissance TPE : ce prêt à taux zéro est destiné aux très petites entreprises (TPE) qui souhaitent financer leur croissance. Il peut atteindre jusqu’à 45 000 euros.
  • Le prêt participatif : ce prêt permet aux entreprises de renforcer leurs fonds propres en empruntant auprès de Bpifrance. Il peut atteindre jusqu’à 5 millions d’euros.

Site de Bpifrance : www.bpifrance.fr

L’Agence France Entrepreneur

L’Agence France Entrepreneur est un organisme public qui propose des services d’accompagnement et de financement pour les entrepreneurs. Elle s’adresse en particulier aux créateurs d’entreprise et aux jeunes entreprises. Parmi les aides proposées par l’Agence France Entrepreneur, on peut citer :

  • Le prêt à la création d’entreprise : ce prêt à taux zéro est destiné aux créateurs d’entreprise qui ont besoin de financer leur projet. Il peut atteindre jusqu’à 10 000 euros.
  • Le prêt développement : ce prêt à taux zéro est destiné aux jeunes entreprises qui souhaitent financer leur développement. Il peut atteindre jusqu’à 50 000 euros.

Site de l’Agence France Entrepreneur : www.afecreation.fr désormais Bpifrance Création : bpifrance-creation.fr

La Direction générale des entreprises

La Direction générale des entreprises est un service du ministère de l’Économie et des Finances qui a pour mission de favoriser la compétitivité et l’innovation des entreprises françaises. Parmi les aides proposées par la Direction générale des entreprises, on peut citer :

  • Le crédit d’impôt innovation : ce crédit d’impôt permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour des projets d’innovation technologique. Le taux du crédit d’impôt est de 20% pour les dépenses jusqu’à 400 000 euros et de 10% au-delà.
  • Le crédit d’impôt recherche (CIR) : ce crédit d’impôt permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour des projets de recherche et développement. Le taux du crédit d’impôt recherche est de 30% pour les dépenses jusqu’à 100 millions d’euros et de 5% au-delà.D. Exemples de bénéficiaires des aides publiquesLes aides publiques sont accessibles à toutes les entreprises qui remplissent les critères d’éligibilité. Voici quelques exemples de bénéficiaires des aides publiques :
    • La start-up Ynsect, spécialisée dans l’élevage d’insectes pour l’alimentation animale, a bénéficié d’un prêt innovation de 1,8 million d’euros de Bpifrance en 2018.
    • La PME Lacroix Electronics, spécialisée dans l’électronique industrielle, a bénéficié d’un prêt croissance TPE de 30 000 euros de Bpifrance en 2019.
    • La société Parrot, spécialisée dans les drones, a bénéficié d’un crédit d’impôt recherche de 2,5 millions d’euros en 2019.

    En conclusion, les aides publiques sont une source de financement précieuse pour les entreprises. Elles permettent de faciliter l’accès au crédit et de réduire les coûts de financement. Les chefs d’entreprise doivent se renseigner sur les aides disponibles et les conditions d’éligibilité pour en bénéficier. Les organismes publics proposent également des services d’accompagnement pour aider les entreprises à monter leur dossier de demande d’aide.

Site de la Direction générale des entreprises : www.entreprises.gouv.fr

FAQ

Quels sont les avantages fiscaux liés aux crédits pour les entreprises ?
Les avantages fiscaux liés aux crédits pour les entreprises sont : la déduction des intérêts d’emprunts, la réduction d’impôt pour investissement, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le crédit d’impôt recherche (CIR), etc.
Comment savoir si on est éligible à une aide publique pour son entreprise ?
Pour savoir si on est éligible à une aide publique pour son entreprise, il faut se renseigner sur les critères d’éligibilité de chaque aide. Les organismes publics proposent également des services d’accompagnement pour aider les entreprises à monter leur dossier de demande d’aide.
Quelles sont les différentes formes d'aides publiques proposées aux entreprises ?
Les différentes formes d’aides publiques proposées aux entreprises sont : les subventions, les prêts à taux préférentiel, les garanties d’emprunts, les exonérations fiscales, les crédits d’impôt, etc.
Est-il possible de cumuler plusieurs aides publiques pour son entreprise ?
Oui, il est possible de cumuler plusieurs aides publiques pour son entreprise. Cependant, il est important de vérifier les règles de cumul de chaque aide pour éviter les sanctions en cas de non-respect.
Les aides publiques sont-elles remboursables ?
Les aides publiques peuvent être remboursables ou non-remboursables. Les prêts à taux préférentiel et les garanties d’emprunts sont en général remboursables. Les subventions et les crédits d’impôt sont en général non-remboursables.
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