Lorsque vous vous adressez à un intermédiaire bancaire pour une demande de regroupement de crédit, s’il ne s’agit pas d’une société bénéficiant d’une grande notoriété, vous aurez tout intérêt à vous assurer qu’il possède bien les mandats des banques qui l’autorisent à exercer cette activités.
- L’affichage des tarifs dans les bureaux de l’intermédiaire est également un gage de sérieux et de transparence.
- Vous n’avez rien à payer tant que vous n’avez pas reçu votre prêt, dans le cas contraire vous pouvez êtes circonspect…
- Enfin, assurez-vous que votre interlocuteur est bien membre de l’AFIB (Association Française des Intermédiaires Bancaires). Logiquement un Certificat d’Agrément trône près de son bureau, sinon il peut toujours vous rassurer en vous montrant sa carte de membre de l’AFIB, carte renouvelée tous les ans.
Sachez enfin que si un Organisme de Crédit ou un Intermédiaire bancaire vous soumet une offre préalable et que celle-ci ne comporte pas les mentions obligatoires, ou si aucune offre préalable ne vous a été faite à l’occasion de la souscription d’un emprunt, le prêteur est non seulement passible d’une amende, mais peut également sur votre demande, perdre le droit à percevoir les intérêts convenus, ce qui transforme de fait le crédit consenti en un crédit gratuit.
L’offre préalable doit être remise non seulement aux contractants (prêteur et emprunteurs), mais également en copie aux personnes qui se portent caution de l’emprunteur. Les noms et adresses des tous les contractants doivent y être stipulés, la description du bien ou de la prestation pour laquelle est envisagé le crédit doit également être mentionnée, ainsi que son prix d’acquisition au comptant (sauf s’il s’agit d’un prêt personnel).
Les autres mentions obligatoires sont : le montant du crédit, sa durée, son taux effectif global (TEG), les frais d’assurance éventuels, la précision du caractère obligatoire ou non de la souscription à une assurance avec les modalités inhérentes à chaque cas, le coût total du crédit, la date de remise de l’offre préalable, la reprise des principales dispositions de la loi du 10 janvier 1978 relative au crédit. En outre l’Offre doit comporter un bordereau de rétractation détachable. Le contrat est annulable par le biais de ce bordereau durant un délai de 7 jours, ou 3 jours en cas de livraison anticipée. L’Offre Préalable peut être assujettie à une « Clause d’Agrément », si cette dernière n’est pas validée, le prêteur pouvant ne pas donner suite à l’offre préalable.