Expatriation fiscale aux Bahamas

Informations générales

Monnaie : Dollar bahaméen (BSD)

Indicateurs économiques clés

• PIB : 13,62 milliards USD (2021)
• PIB/habitant : 34 510 USD (2021)
• PIB/habitant en PPA : 37 478 USD (2021)
• Taux dette public/PIB : 66,7 % (2021)
• Taux de pression fiscale : 18,9 % (2021)

Informations fiscales

Système fiscal

• Type de système fiscal : Progressif
• Barème : N/A (pas d’impôt sur le revenu)

Résidence fiscale et critères d’établissement

• Les résidents bahaméens ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Impôts sur le revenu

• Taux d’imposition : N/A (pas d’impôt sur le revenu)
• Exemptions et déductions : N/A
• Revenus imposables : N/A

Impôts sur les sociétés

• Taux d’imposition : 0 % (pas d’impôt sur les sociétés)
• Exemptions et déductions : N/A
• Revenus imposables : N/A

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

• Taux standard : 12 %
• Taux réduits : N/A
• Exemptions : Les exportations, les services de santé, l’éducation, l’immobilier résidentiel et certains biens et services de première nécessité.

Autres taxes

• Taxe foncière : variable selon l’emplacement et la valeur du bien
• Taxe sur les successions : N/A (pas de taxe sur les successions)
• Droits de douane et autres taxes indirectes : entre 0 et 85 % selon les produits importés

Relations bilatérales

• Traités bilatéraux : CARICOM, Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO), Organisation des États américains (OEA), Organisation mondiale du commerce (OMC)
• Accords pour éviter la double imposition : Aucun
• Echanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : Common Reporting Standard (CRS)
• Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : Liste grise de l’UE (2021)

Informations bancaires

Système bancaire

• Régulation et supervision : Central Bank of The Bahamas (CBOB)
• Protection des dépôts : Fonds de garantie des dépôts (DGF)

Établissements bancaires

• Banques nationales : Bank of The Bahamas, First Caribbean Bank, Fidelity Bank
• Banques internationales : Citibank, UBS, Credit Suisse

Ouverture de compte

• Procédure : Entretien en personne avec la banque, présentation des documents requis
• Documents requis : Passeport, preuve d’adresse (facture de services publics, par exemple), références bancaires et/ou professionnelles, preuve de revenu ou de fonds, description de l’activité économique prévue.
• Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire, mais des exigences supplémentaires en matière de vérification des antécédents et de due diligence peuvent s’appliquer.

Informations sur l’investissement

1. Secteurs d’investissement clés : Tourisme, services financiers, immobilier, énergies renouvelables, agriculture, pêche
2. Avantages fiscaux pour les investisseurs : Exonérations et concessions fiscales pour les investisseurs étrangers dans certains secteurs et projets approuvés
3. Régulation et protection des investissements : Bahamas Investment Authority (BIA), Investment Incentives Act
4. Propriété intellectuelle : Bureau de la propriété intellectuelle des Bahamas (BIPCO)
5. Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers : Stabilité politique, infrastructure développée, main-d’œuvre qualifiée, absence d’impôt sur le revenu et les sociétés, risques liés aux catastrophes naturelles (ouragans) et à la criminalité

Formalités d’entrée et de séjour

1. Visas : Visa de visiteur, visa d’affaires, visa de travail
2. Permis de travail : Permis de travail temporaire, permis de travail à long terme, certificat de travail pour les travailleurs hautement qualifiés