Expatriation fiscale aux Etats-Unis

Informations générales

Monnaie : Dollar américain (USD)

Indicateurs économiques clés

• PIB : 21,43 billions USD (2020)
• PIB/habitant : 64 297 USD (2020)
• PIB/habitant en PPA : 68 309 USD (2020)
• Taux dette publique/PIB : 107,6 % (2020)
• Taux de pression fiscale : 24 % (2020)

Informations fiscales

Système fiscal

Type de système fiscal : progressif Barème : 10 % à 37 %

Résidence fiscale et critères d’établissement

• Présence substantielle : 183 jours ou plus aux États-Unis pendant l’année en cours
• Résidence permanente : détention d’une carte verte (green card) Impôts sur le revenu
• Taux d’imposition : progressif de 10 % à 37 %
• Exemptions et déductions : standard, frais médicaux, intérêts hypothécaires, dons, etc.
• Revenus imposables : salaires, dividendes, intérêts, gains en capital, etc.
• Impôts sur les sociétés Taux d’imposition : 21 %
• Exemptions et déductions : crédits d’impôt pour la R&D, déductions pour amortissement, etc.
• Revenus imposables : revenus mondiaux des sociétés américaines, revenus des succursales étrangères aux États-Unis
• TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) Non applicable aux États-Unis ; les États et localités perçoivent des taxes sur les ventes
• Autres taxes Taxe foncière : dépend des États et localités
• Taxe sur les successions : barème progressif de 18 % à 40 % (2020)
• Droits de douane et autres taxes indirectes : dépendent des produits importés et des accords commerciaux
• Relations bilatérales Traités bilatéraux : nombreux accords commerciaux, d’investissement et de coopération
• Accords pour éviter la double imposition : avec plus de 60 pays Echanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : membre de l’OCDE et signataire de l’accord FATCA
• Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : non applicable

Informations bancaires

Système bancaire

• Régulation et supervision : Federal Reserve, OCC, FDIC, etc.
• Protection des dépôts : FDIC (jusqu’à 250 000 USD par déposant et par banque)
• Établissements bancaires Banques nationales : Bank of America, Wells Fargo, JPMorgan Chase, etc.
• Banques internationales : HSBC, Citibank, Deutsche Bank, etc.

Ouverture de compte

• Procédure : présentation en personne ou en ligne, selon la banque
• Documents requis : passeport, justificatif de domicile, numéro d’identification fiscale (SSN ou ITIN), etc.
• Conditions pour les non-résidents : varient selon les banques, certaines exigent un SSN, d’autres acceptent un ITIN ou un autre justificatif d’identité

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

• Technologies de l’information et de la communication (TIC)
• Santé et sciences de la vie
• Finance et services financiers
• Energie et ressources naturelles
• Immobilier et construction Avantages fiscaux pour les investisseurs
• Crédits d’impôt pour la R&D
• Zones d’opportunité offrant des avantages fiscaux pour les investissements dans des zones économiquement défavorisées Régulation et protection des investissements
• Régulation par la SEC pour les investissements en valeurs mobilières
• Protection des investisseurs étrangers par les traités bilatéraux d’investissement (TBI) Propriété intellectuelle
• Protection des brevets, marques, droits d’auteur et secrets commerciaux par le droit fédéral Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
• Forte croissance économique et stabilité politique
• Marché financier développé et accès à un large éventail d’opportunités d’investissement
• Réglementations strictes en matière d’investissement et de conformité

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

• Visas de visiteur (B-1/B-2) pour les affaires et le tourisme
• Visas de travail (H-1B, L-1, O-1, etc.) pour les travailleurs spécialisés et les transferts intra-entreprises
• Visas d’investisseur (E-2) pour les investisseurs étrangers qui investissent une somme importante dans une entreprise américaine Permis de travail
• Autorisation de travail pour les titulaires de visa de travail (H-1B, L-1, O-1, etc.)
• Demande d’autorisation de travail (EAD) pour certaines catégories de visa, telles que les conjoints de titulaires de visa H-1B ou L-1