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Accords avec l’UE
Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020, mettant fin à sa participation au marché unique et à l’union douanière, c’est un point important à connaître avant d’envisager l’ouverture d’un compte en banque au Royaume-Uni. Cependant, le pays a conclu un accord de commerce et de coopération avec l’UE, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Cet accord traite des questions liées au commerce des biens et des services, à la coopération en matière de régulation financière, ainsi qu’à la coopération en matière de fiscalité et de lutte contre la fraude fiscale.
En matière de fiscalité, le Royaume-Uni et l’UE se sont engagés à respecter les normes internationales établies par l’OCDE, notamment en ce qui concerne l’échange automatique d’informations, la coopération administrative et l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances fiscales.
Accords avec les USA
Le Royaume-Uni entretient des relations étroites avec les États-Unis en matière de fiscalité et de régulation financière. Les deux pays ont signé une convention fiscale bilatérale, qui vise à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
Le Royaume-Uni est également signataire de l’accord FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) avec les États-Unis. Cet accord vise à améliorer la coopération fiscale et à lutter contre l’évasion fiscale en obligeant les institutions financières britanniques à signaler aux autorités fiscales américaines les informations concernant les comptes détenus par des citoyens américains ou des entités américaines.
Liste noire et grisâtre de l’UE et l’OCDE
Le Royaume-Uni n’est actuellement pas inclus sur la liste noire ou grisâtre des juridictions fiscales non coopératives de l’UE ou de l’OCDE. Le pays a démontré un engagement envers la transparence fiscale, la mise en œuvre des normes internationales en matière d’échange d’informations et la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale.
Régulation du blanchiment d’argent et de la lutte contre le financement du terrorisme
Le Royaume-Uni dispose d’un cadre réglementaire solide pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les principales lois en la matière incluent le Proceeds of Crime Act (POCA) et le Terrorism Act, ainsi que les régulations sur le blanchiment d’argent (Money Laundering Regulations).
Les institutions financières britanniques sont tenues de mettre en place des politiques et des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de financement du terrorisme (CFT), notamment en vérifiant l’identité de leurs clients, en surveillant les transactions suspectes et en signalant les activités suspectes aux autorités compétentes.
En outre, le Royaume-Uni est membre du Groupe d’action financière (GAFI), qui est une organisation intergouvernementale chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au niveau mondial. Le pays est également signataire de la directive européenne anti-blanchiment (5e directive AML), qui renforce les règles existantes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.