Le Delaware est un État attrayant pour les investisseurs, les entrepreneurs et les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un environnement fiscal et juridique favorable. Pour créer une entreprise, ouvrir un compte bancaire dans cet état américain et tirer parti des avantages offerts par le Delaware, voici quelques étapes clés à suivre.
Sommaire
Particularités du Delaware en termes fiscaux et bancaires
Fiscalité avantageuse
Le Delaware n’a pas d’impôt sur le revenu pour les entreprises qui n’exercent pas d’activité dans l’État. De plus, il n’y a pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ni de taxe sur les ventes pour les biens intangibles. Ces avantages fiscaux attirent de nombreuses entreprises qui souhaitent minimiser leur charge fiscale.
Flexibilité juridique
Le Delaware a une législation souple en matière de constitution et de gestion des sociétés. Les entreprises du Delaware bénéficient d’une grande flexibilité dans la structuration de leur gouvernance d’entreprise et la répartition des droits de vote et des responsabilités entre les actionnaires et les dirigeants.
Confidentialité
Le Delaware offre une certaine confidentialité aux propriétaires et aux dirigeants d’entreprise. Par exemple, les noms des actionnaires ne sont pas enregistrés dans les documents publics, ce qui permet de préserver l’anonymat des propriétaires.
Court of Chancery
Le Delaware possède une juridiction spécialisée en matière de litiges commerciaux, la Court of Chancery. Cette cour est réputée pour son expertise dans les questions commerciales et pour la rapidité de ses décisions, ce qui en fait un atout pour les entreprises domiciliées dans l’État.
Popularité et prestige
En raison de tous ces avantages, le Delaware est devenu un lieu de choix pour la domiciliation d’entreprises, ce qui confère un certain prestige aux entreprises qui y sont enregistrées.
Création d’entreprise et services bancaires dans l’État du Delaware
- Choix de la structure juridique : Avant de créer votre entreprise, choisissez la structure juridique adaptée à vos besoins. Les options incluent les sociétés (C-Corps et S-Corps), les sociétés à responsabilité limitée (LLC) et les partenariats.
- Constitution de l’entreprise : Une fois la structure juridique choisie, déposez un certificat de constitution ou un certificat de constitution en société auprès du secrétaire d’État du Delaware. Ce document doit contenir des informations telles que le nom de l’entreprise, l’objet de l’entreprise, le nombre d’actions autorisées et les coordonnées de l’agent enregistré dans l’État.
Obtenir un numéro d’identification de l’employeur (EIN) : Après la constitution de votre entreprise, demandez un numéro d’identification de l’employeur (EIN) auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). L’EIN est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire, déposer des déclarations fiscales et embaucher des employés.- Choisir une banque et comparer les services : Recherchez une banque qui propose des services adaptés à votre entreprise. Les banques opérant dans le Delaware incluent des banques nationales telles que JPMorgan Chase, Bank of America, Wells Fargo, ainsi que des banques locales comme WSFS Bank et The Bryn Mawr Trust Company. Comparez les frais, les services et les produits offerts par ces banques pour choisir celle qui convient le mieux à votre entreprise.
- Ouverture du compte bancaire : Lors de l’ouverture du compte bancaire, fournissez des documents tels que le certificat de constitution de votre entreprise, l’EIN, ainsi que des documents d’identification pour les propriétaires et les signataires autorisés du compte. Les exigences peuvent varier selon la banque choisie, assurez-vous donc de vous renseigner sur les documents requis.
- Services bancaires offerts : Une fois que votre compte bancaire est ouvert, profitez des services bancaires offerts, tels que les comptes courants et d’épargne, les services en ligne et mobiles, les transferts internationaux, les financements et les crédits, ainsi que les services de gestion de patrimoine et d’investissement. Les banques du Delaware offrent également des services bancaires aux entreprises, tels que la gestion de trésorerie, les solutions de paiement et les services de prêt.
- Respect des obligations fiscales et réglementaires : Enfin, assurez-vous de respecter toutes les obligations fiscales et réglementaires de votre entreprise. Cela inclut la déclaration des revenus de l’entreprise et le paiement des taxes appropriées, ainsi que le respect des régulations locales et fédérales applicables à votre secteur d’activité.
Tenir compte des évolutions législatives et réglementaires : Il est important de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires qui pourraient affecter votre entreprise et vos activités bancaires. Cela peut inclure des changements dans les lois fiscales, les exigences en matière de déclaration et les régulations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.- Maintenir une bonne relation avec votre banque : Établissez une relation solide avec votre banque et restez en contact régulier pour vous assurer que vous êtes informé de tout changement ou nouvelle offre de services qui pourraient être bénéfiques pour votre entreprise. Les banques peuvent également fournir des conseils et des informations précieuses sur les tendances du marché et les opportunités d’investissement.
- Considérer l’expansion à l’étranger et les implications fiscales : Si vous envisagez d’étendre votre entreprise à l’étranger, prenez en compte les implications fiscales et réglementaires associées. Le Delaware offre des avantages fiscaux pour les entreprises qui n’exercent pas d’activité dans l’État, mais il est important de comprendre les lois fiscales applicables dans les autres juridictions où vous pourriez être présent.
En suivant ces étapes et en maintenant une approche proactive dans la gestion de votre entreprise et de vos relations bancaires, vous serez en mesure de tirer parti des avantages offerts par le Delaware et de soutenir la croissance et le succès de votre entreprise.
États et territoires similaires ou comparables aux États-Unis
- Nevada : Le Nevada offre également une fiscalité avantageuse, sans impôt sur le revenu des sociétés ni sur les dividendes et les bénéfices en capital. De plus, le Nevada offre une confidentialité et une protection des actifs similaires à celles du Delaware.
- Wyoming : Vous pouvez ouvrir un compte dans le Wyoming est un autre État favorable aux entreprises, avec une fiscalité avantageuse et une confidentialité pour les propriétaires d’entreprise. Le Wyoming n’a pas d’impôt sur le revenu des sociétés et offre une protection des actifs solide.
- Territoire américain de Porto Rico : Porto Rico offre des incitations fiscales attrayantes pour les entreprises et les investisseurs, notamment une exonération d’impôt sur le revenu des sociétés pour certaines entreprises et une exonération d’impôt fédéral sur le revenu pour les résidents de Porto Rico qui sont également citoyens américains.