Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Pour être considéré comme résident fiscal en Argentine, un individu doit satisfaire l’un des critères suivants :
- Avoir une résidence permanente en Argentine.
- Séjourner en Argentine pendant plus de 183 jours au cours de l’année civile.
Les résidents fiscaux sont soumis à l’impôt sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents sont imposés uniquement sur leurs revenus de source argentine.
Impôts sur le revenu
Les taux d’imposition sur le revenu des particuliers en Argentine varient entre 5 % et 35 %, répartis en plusieurs tranches :
- Jusqu’à 63 200 ARS : 5 %
- 63 201 – 126 500 ARS : 9 %
- 126 501 – 189 600 ARS : 12 %
- 189 601 – 315 000 ARS : 15 %
- 315 001 – 441 000 ARS : 19 %
- 441 001 – 1 050 000 ARS : 23 %
- 1 050 001 – 1 260 000 ARS : 27 %
- 1 260 001 – 2 100 000 ARS : 31 %
- Au-delà de 2 100 000 ARS : 35 %
Les déductions courantes incluent les charges de famille et les cotisations sociales, entre autres.
Impôts sur les sociétés
Les sociétés en Argentine sont soumises à un taux d’imposition de 30 %. Les bénéfices distribués sous forme de dividendes sont soumis à un taux supplémentaire de 7 % pour les résidents et de 35 % pour les non-résidents.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Le taux standard de TVA en Argentine est de 21 %. Certains biens et services bénéficient de taux réduits, tels que :
- 10,5 % pour les produits agricoles, certaines fournitures de gaz et d’électricité et certains services de construction.
- 0 % pour les exportations de biens et services.
Autres taxes
- Taxe foncière : Les biens immobiliers sont soumis à des taxes foncières locales et provinciales, dont les taux varient en fonction de la juridiction.
- Taxe sur les successions : L’Argentine n’a pas de taxe fédérale sur les successions, mais certaines provinces peuvent appliquer des taxes sur les héritages et les donations.
- Droits de douane et autres taxes indirectes : Les importations et exportations sont soumises à des droits de douane qui varient en fonction de la nature des produits.
Relations bilatérales
L’Argentine a signé plusieurs traités bilatéraux et accords pour éviter la double imposition avec d’autres pays. Le pays participe également à des échanges automatisés d’informations fiscales et bancaires dans le cadre de l’initiative mondiale du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. L’Argentine n’est pas inscrite sur les listes de paradis fiscaux ou de pays non coopératifs avec l’UE et les USA.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire argentin est régulé et supervisé par la Banque centrale de la République Argentine (BCRA). La BCRA est responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire et de la régulation du secteur bancaire.
Établissements bancaires
Parmi les principales banques nationales et internationales présentes en Argentine, on trouve :
- Banco de la Nación Argentina
- Banco Santander Río
- BBVA Banco Francés
- Banco Galicia
- HSBC Bank Argentina
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire en Argentine, les documents requis comprennent généralement :
- Pièce d’identité en cours de validité (DNI pour les résidents, passeport pour les non-résidents)
- Preuve d’adresse (facture de service public ou certificat de résidence)
- Preuve de revenu (fiche de paie ou déclaration d’impôts)
- Numéro d’identification fiscale (CUIT ou CUIL pour les résidents, CDI pour les non-résidents)
Les banques peuvent exiger des conditions supplémentaires pour les non-résidents, telles qu’un dépôt initial minimum ou la présence d’un résident argentin comme co-titulaire du compte.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les principaux secteurs d’investissement en Argentine sont :
- Agriculture et agro-industrie
- Énergie (pétrole, gaz, énergies renouvelables)
- Industrie manufacturière
- Technologies de l’information et des communications (TIC)
- Tourisme
Avantages fiscaux pour les investisseurs
L’Argentine offre plusieurs incitations fiscales pour encourager l’investissement, notamment :
- Exonérations et crédits d’impôt pour les investissements dans les énergies renouvelables
- Exonérations d’impôt sur les sociétés pour les entreprises technologiques
- Programmes de crédit d’impôt pour la recherche et le développement
Régulation et protection des investissements
L’Argentine a mis en place des lois et des régulations pour protéger les investissements étrangers, telles que la Loi sur les investissements étrangers (Loi n° 21.382). Le pays est également signataire de plusieurs traités bilatéraux d’investissement.
Propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle en Argentine est assurée par la Loi sur les marques (Loi n° 22.362), la Loi sur les brevets (Loi n° 24.481) et la Loi sur le droit d’auteur (Loi n° 11.723).
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Malgré une inflation élevée et une économie volatile, l’Argentine offre des opportunités d’investissement dans des secteurs tels que l’agriculture, l’énergie et les technologies de l’information. Les investisseurs étrangers doivent néanmoins être conscients des risques potentiels liés à la régulation gouvernementale, aux fluctuations monétaires et à la conjoncture économique. Il est essentiel de bien comprendre le contexte local et de prendre en compte les particularités régionales et sectorielles pour maximiser les chances de réussite.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
L’Argentine propose différents types de visas en fonction des besoins et de la durée du séjour. Les principaux types de visas incluent :
- Visa de tourisme : pour les séjours de courte durée (jusqu’à 90 jours) à des fins touristiques.
- Visa d’affaires : pour les voyages d’affaires temporaires (jusqu’à 30 jours, renouvelable).
- Visa de travail temporaire : pour les travailleurs étrangers employés par une entreprise argentine (valable jusqu’à 12 mois, renouvelable).
- Visa de résidence permanente : pour les étrangers souhaitant s’établir en Argentine de manière permanente.
Les ressortissants de nombreux pays, dont les États-Unis, le Canada et l’Union européenne, n’ont pas besoin de visa pour les séjours touristiques de moins de 90 jours.
Permis de travail
Pour travailler en Argentine, les ressortissants étrangers doivent obtenir un permis de travail temporaire. Les conditions d’obtention incluent généralement :
- Une offre d’emploi d’une entreprise argentine
- Un contrat de travail signé par l’employeur et le travailleur étranger
- Une preuve de qualifications professionnelles et d’expérience pertinente
Le processus d’obtention du permis de travail peut être complexe et prendre plusieurs mois. Il est recommandé de consulter un expert en immigration pour s’assurer que toutes les exigences sont remplies et pour faciliter le processus.
L’Argentine présente des opportunités d’investissement dans divers secteurs et offre plusieurs avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers. Cependant, il est crucial de bien comprendre les régulations locales et les risques potentiels pour maximiser les chances de réussite. Les formalités d’entrée et de séjour peuvent varier en fonction du type de visa et de la durée du séjour, il est donc conseillé de se renseigner sur les exigences spécifiques avant de planifier un déménagement ou un investissement en Argentine.