Expatriation fiscale au Maroc

Informations fiscales

Système fiscal

Le système fiscal marocain est de type progressif, avec un barème d’imposition comprenant six tranches pour les revenus des particuliers et un taux unique pour les sociétés.

Résidence fiscale et critères d’établissement

Pour être considéré comme résident fiscal au Maroc, un individu doit remplir l’un des critères suivants :

1. Avoir une présence continue au Maroc pendant plus de 183 jours au cours d’une année civile.
2. Avoir le centre de ses activités économiques ou d’intérêts au Maroc.
3. Avoir le foyer d’habitation permanent au Maroc.

Impôts sur le revenu

• Taux d’imposition (pour les résidents) :
  • 0% pour les revenus inférieurs ou égaux à 30 000 MAD
  • 10% pour les revenus entre 30 001 et 50 000 MAD
  • 20% pour les revenus entre 50 001 et 60 000 MAD
  • 30% pour les revenus entre 60 001 et 80 000 MAD
  • 34% pour les revenus entre 80 001 et 180 000 MAD
  • 38% pour les revenus supérieurs à 180 000 MAD
• Exemptions et déductions : Certaines catégories de revenus sont exemptées d’impôts, telles que les pensions de retraite et les allocations familiales. Des déductions peuvent également être accordées pour les charges de famille (conjoints et enfants à charge).
• Revenus imposables : Les revenus imposables comprennent les salaires, les revenus professionnels, les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values immobilières.

Impôts sur les sociétés

• Taux d’imposition : Le taux d’imposition standard pour les sociétés est de 31%. Les petites et moyennes entreprises bénéficient d’un taux réduit de 15% pour les bénéfices inférieurs à 300 000 MAD.
• Exemptions et déductions : Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exemptions temporaires ou permanentes, notamment celles opérant dans des zones franches d’exportation, les entreprises nouvellement créées dans certains secteurs et les entreprises opérant dans le secteur agricole.
• Revenus imposables : Les revenus imposables pour les sociétés comprennent les bénéfices réalisés au Maroc, les revenus passifs (intérêts, dividendes) et les plus-values.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

• Taux standard : 20%
• Taux réduits : 10% et 14% pour certains biens et services spécifiques.
• Exemptions : Certaines catégories de biens et services sont exonérées de TVA, notamment les produits alimentaires de base, les médicaments et les services de santé et d’éducation.

Autres taxes

• Taxe foncière : Les propriétaires de biens immobiliers sont soumis à une taxe foncière, dont le taux varie en fonction de la valeur et de la nature du bien.
• Taxe sur les successions : Le barème de la taxe sur les successions au Maroc varie en fonction du degré de parenté entre le défunt et l’héritier, allant de 0% à 35%. Les conjoints et les enfants sont soumis à des taux moins élevés.
• Droits de douane et autres taxes indirectes : Les droits de douane au Maroc sont généralement compris entre 2,5% et 25% de la valeur des marchandises importées. Certains produits, tels que les produits agricoles et les biens d’équipement, peuvent bénéficier de taux réduits ou d’exemptions.

Relations bilatérales

• Traités bilatéraux : Le Maroc a signé plusieurs traités bilatéraux et multilatéraux pour encourager la coopération économique, les investissements et la protection des investisseurs étrangers.
• Accords pour éviter la double imposition : Le Maroc a conclu des accords de double imposition avec plus de 50 pays, dont la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Espagne.
• Échanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : Le Maroc s’est engagé à mettre en œuvre les normes d’échange automatique d’informations fiscales développées par l’OCDE et est membre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Informations bancaires

Système bancaire

• Régulation et supervision : Le système bancaire marocain est régulé et supervisé par Bank Al-Maghrib, la banque centrale du Maroc.
• Protection des dépôts : Le Maroc dispose d’un système de garantie des dépôts qui protège les dépôts des particuliers et des entreprises jusqu’à un certain montant en cas de défaillance d’une institution financière.

Établissements bancaires

• Banques nationales : Attijariwafa Bank, Banque Populaire, BMCE Bank, CIH Bank, Crédit Agricole du Maroc, etc.
• Banques internationales : Société Générale, BNP Paribas, Citibank, etc.

Ouverture de compte

• Procédure : Pour ouvrir un compte bancaire au Maroc, les clients doivent se rendre dans une agence bancaire avec les documents requis. Les banques proposent généralement différents types de comptes, tels que les comptes courants, les comptes d’épargne et les comptes en devises étrangères.
• Documents requis : Les documents requis pour l’ouverture d’un compte bancaire comprennent une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un justificatif de revenus et, pour les non-résidents, un justificatif de résidence à l’étranger.

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

• Agriculture : 14%
• Industrie : 29%
• Services : 57%

Avantages fiscaux pour les investisseurs

• Exonérations d’impôts pour les entreprises nouvellement créées dans certains secteurs et zones géographiques.
• Incitations fiscales pour les investissements dans les secteurs prioritaires, tels que l’énergie renouvelable, l’industrie et le tourisme.

Régulation et protection des investissements

Le Maroc a mis en place un cadre réglementaire favorable aux investisseurs étrangers, offrant des garanties juridiques, des incitations fiscales et des facilités administratives. Les investissements étrangers sont protégés par la loi marocaine et les traités bilatéraux d’investissement.

Propriété intellectuelle

Le Maroc a adopté des lois sur la propriété intellectuelle conformes aux normes internationales. Les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques et les droits d’auteur, sont protégés par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et la Direction générale des droits d’auteur et droits voisins (DGDAD).

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

Le Maroc présente des opportunités d’investissement dans divers secteurs, tels que l’énergie renouvelable, l’automobile, l’aéronautique et le tourisme. Cependant, les investisseurs doivent prendre en compte certains risques, tels que la volatilité des prix des matières premières, les fluctuations des taux de change et les incertitudes politiques dans la région.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

Les ressortissants de nombreux pays, dont les États-Unis, le Canada, l’Union européenne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, peuvent entrer au Maroc sans visa pour des séjours touristiques de moins de 90 jours. Pour les séjours plus longs ou pour travailler au Maroc, un visa approprié est requis.

Permis de travail

Les étrangers souhaitant travailler au Maroc doivent obtenir un permis de travail. Les employeurs marocains sont généralement responsables de la demande de permis de travail en leur nom. Les documents requis comprennent un contrat de travail, un passeport valide, des photos d’identité, des diplômes et des certificats de compétence.