Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Pour être considéré comme résident fiscal en Tunisie, un individu doit remplir l’un des critères suivants :
- Avoir une résidence permanente en Tunisie.
- Séjourner en Tunisie pendant plus de 183 jours au cours d’une année civile.
Impôts sur le revenu
Les revenus des personnes physiques en Tunisie sont soumis à un barème progressif d’imposition :
- Jusqu’à 5 000 TND : Exonéré
- De 5 001 à 20 000 TND : 26%
- De 20 001 à 30 000 TND : 28%
- De 30 001 à 50 000 TND : 32%
- Plus de 50 000 TND : 35%
Les déductions et exemptions incluent un abattement de 30% sur les revenus professionnels et les revenus fonciers locatifs, ainsi qu’une exonération pour les revenus provenant de sources étrangères si un accord de double imposition existe.
Impôts sur les sociétés
Les sociétés en Tunisie sont soumises à un taux d’imposition unique de 25%. Cependant, certaines activités bénéficient de taux réduits, comme l’agriculture (10%) et les sociétés d’exportation (13,5% pendant les 10 premières années d’activité).
Les exemptions et déductions pour les sociétés incluent des crédits d’impôt pour investissement et recherche, ainsi que des exonérations pour les sociétés situées dans des zones de développement régional.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Le taux standard de la TVA en Tunisie est de 19%. Des taux réduits sont également appliqués :
- 13% pour les services de restauration, hôtellerie et certains produits alimentaires.
- 7% pour certains produits et équipements agricoles, ainsi que pour certains médicaments.
Certains biens et services sont exonérés de TVA, comme l’éducation, la santé et les services financiers.
Autres taxes
- Taxe foncière : elle varie entre 0,1% et 1% de la valeur vénale du bien immobilier.
- Taxe sur les successions : le taux varie en fonction du lien de parenté, de 5% pour les descendants directs à 45% pour les héritiers sans lien de parenté.
- Droits de douane : les taux varient en fonction des accords internationaux et des produits, généralement entre 0% et 30%.
Relations bilatérales
La Tunisie a signé des accords pour éviter la double imposition avec plusieurs pays, dont la France, l’Allemagne et les États-Unis. Les échanges automatisés d’informations fiscales et bancaires sont réalisés conformément aux normes de l’OCDE.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire tunisien est régulé et supervisé par la Banque Centrale de Tunisie. La protection des dépôts est assurée par le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires.
Établissements bancaires
Parmi les principales banques nationales en Tunisie, on trouve :
- Banque Nationale Agricole (BNA)
- Banque de l’Habitat (BH)
- Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT)
- Amen Bank
Des banques internationales opèrent également en Tunisie, comme la Société Générale et la BNP Paribas.
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire en Tunisie, la procédure habituelle est la suivante :
- Se présenter en personne à une agence bancaire.
- Remplir un formulaire de demande d’ouverture de compte.
- Fournir les documents requis, tels que le passeport, un justificatif de domicile et une preuve de revenus.
Les conditions pour les non-résidents peuvent varier en fonction de la banque choisie.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les principaux secteurs d’investissement en Tunisie sont les suivants :
- Industrie manufacturière : 26%
- Services : 25%
- Tourisme : 14%
- Agriculture : 10%
Avantages fiscaux pour les investisseurs
La Tunisie offre divers avantages fiscaux pour les investisseurs, tels que :
- Exonération des bénéfices réinvestis dans certains secteurs prioritaires.
- Réduction d’impôt pour les investissements dans les zones de développement régional.
Régulation et protection des investissements
La régulation et la protection des investissements en Tunisie sont assurées par l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII) et la Commission Supérieure des Investissements.
Propriété intellectuelle
La Tunisie protège la propriété intellectuelle conformément aux normes internationales et est membre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
La Tunisie offre des opportunités d’investissement, notamment grâce à sa main-d’œuvre qualifiée, son emplacement stratégique et ses accords commerciaux avec l’Union européenne et les pays arabes. Cependant, les investisseurs doivent également tenir compte des risques liés à l’instabilité politique et économique ainsi qu’aux problèmes de bureaucratie.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les citoyens de nombreux pays, dont les États membres de l’UE, les États-Unis et le Canada, n’ont pas besoin de visa pour un séjour de moins de 90 jours en Tunisie. Pour les autres nationalités et les séjours plus longs, un visa est nécessaire.
Permis de travail
Les ressortissants étrangers souhaitant travailler en Tunisie doivent obtenir un permis de travail auprès du Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi. Ce permis est généralement délivré pour une durée d’un an et peut être renouvelé.