Expatriation fiscale à Macao

Informations fiscales

Système fiscal

Le système fiscal de Macao est territorial et proportionnel, avec une imposition basée sur les revenus générés localement.

Résidence fiscale et critères d’établissement

Pour être considéré comme résident fiscal à Macao, une personne doit avoir une résidence permanente ou temporaire dans la région et y résider pendant au moins 183 jours par an.

Impôts sur le revenu

Les taux d’imposition sur le revenu à Macao varient en fonction de la source de revenus :

• Salaires et traitements : 5% à 12% (imposition progressive)
• Revenus de la propriété : 6% (imposition proportionnelle)
• Revenus de l’entreprise et des professions libérales : 3% à 12% (imposition progressive)

Les exemptions et déductions comprennent les allocations familiales, les contributions aux régimes de retraite et les frais médicaux. Les revenus provenant de sources étrangères ne sont pas imposables à Macao.

Impôts sur les sociétés

Les entreprises à Macao sont imposées sur leurs revenus générés localement. Le taux d’imposition est de 12% sur les bénéfices supérieurs à 500 000 MOP (environ 62 500 USD) et de 0% sur les bénéfices inférieurs à ce seuil.

Les exemptions et déductions pour les sociétés comprennent les dépenses d’investissement, les dons caritatifs et les pertes reportées.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

Macao n’applique pas de TVA ou de taxe sur les ventes.

Autres taxes

• Taxe foncière : 6% à 10% du revenu annuel brut provenant de la propriété
• Droits de timbre : varient en fonction de la nature de la transaction (par exemple, les contrats, les documents notariés et les transferts de propriété)

Relations bilatérales

Macao n’a pas conclu de traités bilatéraux spécifiques en matière fiscale, car il fait partie de la Chine, qui a conclu de nombreux accords pour éviter la double imposition. Cependant, Macao a signé un accord d’échange automatique d’informations fiscales avec l’OCDE.

Informations bancaires

Système bancaire

Le système bancaire de Macao est réglementé et supervisé par l’Autorité monétaire de Macao (AMCM). Les dépôts bancaires sont protégés par le Fonds de garantie des dépôts de Macao.

Établissements bancaires

• Banques nationales : Banco Nacional Ultramarino, Bank of China (Macao Branch)
• Banques internationales : HSBC, Standard Chartered Bank, ICBC, Bank of East Asia

Ouverture de compte

• Procédure : Présenter une demande en personne à l’agence bancaire choisie
• Documents requis : Passeport, preuve de résidence (par exemple, une facture de services publics) et une lettre de référence bancaire
• Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire à Macao, mais les exigences peuvent varier en fonction de la banque et du type de compte. Il est recommandé de contacter la banque choisie pour connaître les exigences spécifiques.

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

• Tourisme et jeux : environ 50% du PIB
• Services financiers : environ 16% du PIB
• Immobilier : environ 14% du PIB

Avantages fiscaux pour les investisseurs

Macao offre des avantages fiscaux aux investisseurs, notamment :

• Exonération d’impôt pour les nouvelles entreprises pendant les trois premières années d’exploitation
• Réduction d’impôt pour les investissements dans des secteurs prioritaires, tels que les énergies renouvelables et les technologies de l’information

Régulation et protection des investissements

Macao, en tant que Région administrative spéciale (RAS) de la Chine, bénéficie d’une régulation et d’une protection des investissements distinctes de celles de la Chine continentale. Le gouvernement de Macao encourage les investissements étrangers et protège les droits des investisseurs en respectant les principes de la libre entreprise et de la concurrence loyale.

Propriété intellectuelle

Macao offre une protection de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les marques, les brevets et les dessins industriels. La protection de la propriété intellectuelle est réglementée par le Code de la propriété industrielle de Macao et la Loi sur les droits d’auteur.

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

Les risques pour les investisseurs étrangers à Macao incluent la dépendance de l’économie aux secteurs du tourisme et des jeux, ainsi que la vulnérabilité aux fluctuations économiques mondiales. Cependant, Macao offre également des opportunités, telles que la croissance du secteur des services financiers, les projets d’infrastructure liés à la Grande Baie de Guangdong-Hong Kong-Macao et le développement des industries culturelles et créatives.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

Les ressortissants de nombreux pays, dont les États-Unis, le Canada et la plupart des pays européens, peuvent entrer à Macao sans visa pour des séjours de courte durée (généralement jusqu’à 30 jours). Pour des séjours plus longs, un visa de travail ou un visa d’investisseur peut être nécessaire.

Permis de travail

Pour obtenir un permis de travail à Macao, il est nécessaire d’avoir une offre d’emploi d’un employeur local et de présenter une demande auprès du Service d’immigration de Macao. Les documents requis incluent un passeport valide, une photo d’identité, un certificat de casier judiciaire et une preuve de qualifications professionnelles.