Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Au Vietnam, un individu est considéré comme résident fiscal s’il remplit l’un des critères suivants :
- Séjour au Vietnam pendant 183 jours ou plus pendant une année civile.
- Disposer d’un lieu de résidence permanent au Vietnam.
Les résidents fiscaux sont imposés sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus d’origine vietnamienne.
Impôts sur le revenu
Le Vietnam applique un système d’imposition progressif aux revenus des particuliers. Les taux d’imposition varient de 5 % à 35 %, répartis en sept tranches. Les exemptions et déductions incluent une réduction personnelle de 11 000 000 VND par mois et des réductions pour les personnes à charge.
Impôts sur les sociétés
Les sociétés au Vietnam sont soumises à un taux d’imposition unique de 20 %. Cependant, des taux préférentiels s’appliquent aux projets d’investissement dans certains secteurs et régions encouragés par le gouvernement. Les revenus imposables incluent les bénéfices tirés des activités commerciales et des investissements.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Le taux standard de la TVA au Vietnam est de 10 %. Des taux réduits de 5 % et 0 % sont également appliqués à certains biens et services spécifiques. Certains biens et services sont exemptés de TVA, notamment les soins de santé, l’éducation et les services postaux.
Autres taxes
- Taxe foncière : Les propriétaires de biens immobiliers au Vietnam sont soumis à une taxe annuelle sur la propriété foncière, dont le taux varie en fonction de la valeur du bien.
- Taxe sur les successions : Il n’y a pas de taxe sur les successions au Vietnam.
- Droits de douane et autres taxes indirectes : Le Vietnam applique des droits de douane sur les importations et exportations, qui varient selon le type de marchandises et leur origine.
Relations bilatérales
Le Vietnam a signé plusieurs accords bilatéraux, notamment des accords pour éviter la double imposition et des accords d’échange automatisé d’informations fiscales ou bancaires. Le pays n’est pas inscrit sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire vietnamien est régulé et supervisé par la Banque d’État du Vietnam (SBV). Le système de protection des dépôts couvre jusqu’à 75 000 000 VND par déposant et par banque.
Établissements bancaires
Les principales banques nationales au Vietnam incluent la Banque de l’agriculture et du développement rural du Vietnam (Agribank), la Banque pour le commerce extérieur du Vietnam (Vietcombank) et la Banque de l’industrie et du commerce du Vietnam (VietinBank). Parmi les banques internationales présentes au Vietnam figurent HSBC, Standard Chartered et Citibank.
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire au Vietnam, les documents requis incluent généralement :
- Passeport en cours de validité avec visa d’entrée
- Preuve d’adresse résidentielle au Vietnam
- Certificat d’enregistrement de résidence temporaire ou permanente
- Pour les travailleurs : contrat de travail ou certificat de travail délivré par l’employeur
Les conditions pour les non-résidents peuvent varier selon les banques, mais il est généralement possible d’ouvrir un compte avec certaines restrictions.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs d’investissement clés au Vietnam incluent :
- Industrie manufacturière : 50 %
- Immobilier : 30 %
- Infrastructure : 10 %
- Technologies de l’information et des communications (TIC) : 5 %
- Énergies renouvelables : 5 %
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Le gouvernement vietnamien offre divers avantages fiscaux aux investisseurs, notamment :
- Des taux d’imposition réduits pour les sociétés dans certains secteurs prioritaires ou zones géographiques
- Des exemptions ou réductions temporaires de l’impôt sur les sociétés pour certains projets d’investissement
- Des exonérations de TVA pour les projets d’investissement dans certains secteurs et zones
Régulation et protection des investissements
Le Vietnam possède un cadre réglementaire pour la protection des investissements étrangers. Le pays est signataire de plusieurs accords bilatéraux et multilatéraux pour la protection des investissements et la résolution des différends entre investisseurs et États.
Propriété intellectuelle
Le Vietnam a mis en place un système de protection de la propriété intellectuelle conforme aux normes internationales. Le pays est membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et a ratifié plusieurs conventions internationales sur la propriété intellectuelle.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Les investisseurs étrangers au Vietnam peuvent rencontrer certains risques tels que la corruption, la bureaucratie et les restrictions sur la propriété foncière. Cependant, le pays offre également des opportunités d’investissement en raison de sa croissance économique rapide, de sa population jeune et de sa position stratégique en Asie du Sud-Est.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les types de visas pour le Vietnam incluent :
- Visa de tourisme (DL) : pour les visites touristiques de courte durée
- Visa d’affaires (DN) : pour les voyages d’affaires, les conférences ou les réunions
- Visa de travail (LD) : pour les étrangers qui travaillent au Vietnam
Permis de travail
Pour obtenir un permis de travail au Vietnam, les étrangers doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir un contrat de travail avec un employeur vietnamien
- Etre âgé de 18 ans ou plus
- Etre en bonne santé physique et mentale
- Ne pas avoir de casier judiciaire
Les documents requis pour demander un permis de travail incluent généralement :
- Une demande écrite de l’employeur
- Un curriculum vitae et une copie du passeport
- Un certificat médical délivré par une autorité compétente
- Des preuves de qualifications professionnelles et d’expérience de travail
- Un certificat de casier judiciaire
Il est à noter que les réglementations et les procédures concernant les visas et les permis de travail peuvent évoluer. Il est donc conseillé de consulter les sources officielles ou de contacter l’ambassade ou le consulat du Vietnam dans votre pays pour obtenir des informations à jour et spécifiques à votre situation.