Le Conseil de l’Union européenne décide de lever les contrôles aux frontières internes aériennes et maritimes avec la Bulgarie et la Roumanie dans l’espace Schengen.
Les États membres de l’UE ont conclu un accord sur la suppression des contrôles aux frontières internes aériennes et maritimes avec la Bulgarie et la Roumanie. La décision a été prise à l’unanimité, à la suite d’une procédure écrite.
Fernando Grande-Marlaska Gómez, Ministre espagnol de l’Intérieur, a exprimé sa satisfaction à l’égard de cette décision historique. « Je suis très heureux qu’en 2024, les contrôles internes aériens et maritimes entre la Bulgarie, la Roumanie et les autres pays de l’espace Schengen appartiendront au passé, après 12 années de négociations. Nous continuons ainsi à construire une zone de libre circulation de plus en plus vaste et solide », a déclaré le ministre.
Suite à cette première étape, une décision supplémentaire devrait être prise par le Conseil pour fixer une date de levée des contrôles aux frontières internes terrestres.
Contexte
Depuis leur adhésion à l’UE, la Bulgarie et la Roumanie ont appliqué des parties du cadre juridique de Schengen (l’acquis de Schengen), notamment en ce qui concerne les contrôles aux frontières externes, la coopération policière et l’utilisation du Système d’information Schengen.
Pour les parties restantes de l’acquis de Schengen, comprenant la levée des contrôles aux frontières internes et les mesures connexes, le Conseil décide à l’unanimité de leur application après vérification, conformément aux procédures d’évaluation de Schengen applicables, qu’elles remplissent les conditions nécessaires.
Source (UE) : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/12/30/schengen-area-council-takes-move-towards-lifting-border-controls-with-bulgaria-and-romania/