La limite de paiement en espèces ou au moyen de monnaie électrique à 3000 euros s’est réduite à 1.000 euros à partir du mois de septembre, si le débiteur réside en France.
Un nouveau décret à appliquer dès le 1er septembre
Un nouveau décret publié dans le journal Officiel le samedi 27 juin, limite les paiements en espèces ou au moyen de monnaie électrique à 1.000 euros à partir du mois de septembre. Jusqu’à cette date, les consommateurs pourront toujours payer leurs achats ou payer leurs crédits jusqu’à 3.000 euros en espèces ou au moyen de monnaie électronique, selon le décret en vigueur.
Le ministre a repris la mesure qu’il a annoncée au moment de la présentation du plan contre le financement du terrorisme du 18 mars 2015, pendant le Comité National de Lutte contre La Fraude le 23 juin dernier. Le texte vise à abaisser le seuil de paiement en espèces et à appliquer à partir du 1er septembre 2015. Dans un communiqué, le ministre des finances, Michel Sapin a précisé que « L’objectif de cette mesure est de limiter la part des transactions anonymes dans l’économie qui peuvent correspondre à des actions de fraude, de blanchiment, voire de financement du terrorisme ». Il a aussi souligné que « La première volonté, c’est de faire reculer le cash et l’anonymat dans l’économie française. Nous avons besoin de pouvoir tracer les opérations suspectes très en amont. Il faut resserrer les mailles du filet ».
Donc, l’ajustement « vise à renforcer la lutte contre les circuits financiers illicites qui ont recours à des moyens de paiement anonymes ».
Le gouvernement Français par l’intermédiaire de son ministre Michel Sapin veut optimiser la traçabilité des billets. Le texte n° 2015-741 du 24 juin 2015 suggère l’application de l’article L.112-6 du code monétaire et financier qui interdira de payer en espèces certaines créances. Ainsi, le gouvernement pense pouvoir contrôler la monnaie française et limiter au maximum la multiplication des milieux parallèles.