Panama Papers : les travaux de la commission spéciale sont élargis avec « Bahamas Leaks »

L’élargissement des travaux est décidé le mercredi 28 septembre dernier

Mercredi dernier, une décision a été prise par la commission spéciale de la Chambre chargé du traitement de la fraude fiscale internationale puis plus tard des « Panama Papers » pour ensuite se voir attribuer des affaires « Bahamas Leaks » qui concernent les sociétés offshore immatriculées  dans cet archipel des Bermudes.

On apprend que la demande a été établie par le député Benoit Piedboeuf (MR) et c’est la commission spéciale qui l’a avalisée lors de sa réunion du mercredi après-midi. Le président de la commission, Ahmed Laaouej a souligné que les conditions de cet élargissement du mandat seront déterminées en bureau. Pour le député Georges Gilkinet (Ecolo), le délai des travaux de la commission devrait être raisonnable insistait-il.

L’affaire « Panama Papers »

Le mois de mai dernier, le Center for Public Integrity (CPI, Centre pour l’intégrité publique) et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont rendu public les documents internes  dénommés « Panama Papers » d’un cabinet d’avocats panamiens, Mossack Fonseca. Le cabinet a une spécialité sur la domiciliation de sociétés offshore et les documents concernent les sociétés qu’il a immatriculées dans différents paradis fiscaux.

Par l’occasion, ils ont montré à grande échelle comment les sociétés offshores ont pu placer des actifs dans les territoires où la fiscalité est très faible.

Pour rappel, l’affaire « Panama Papers » avait éclaté le mois d’avril dernier. Des documents en provenance d’un cabinet d’avocats panaméen, concernant des centaines de milliers de sociétés, fondations et trusts fantômes qui sont établis partout dans le monde où les fiscalités sont très faibles, ont été publiés par de nombreux journaux. L’enquête est menée par une commission qui se charge de déterminer  s’il y a des possibilités d’infractions au droit de l’Union Européenne de la part de la Commission européenne et des États membres sur les blanchiments de capitaux ou d’évasion et d’évitement fiscaux.

Les travaux sur les « Panama Papers » ont commencé officiellement mardi matin par la commission d’enquête du Parlement européen  avec l’audition de certains journalistes qui sont à l’origine de ces investigations et qui ont révélé ce scandale d’évasion fiscale et qui plus tard est ajouté par la découverte des « Bahamas Leaks »