Assurance-vie : les taux d’impôts sur la part de gains

Les contrats conclus à plus de huit ans s’avèrent plus avantageux lorsque les retraits effectués sont étalés sur plusieurs années.

Les taux des impôts sur les gains

Lorsque vous faites un retrait ou un rachat sur votre contrat d’assurance-vie, les gains que vous percevrez de ce retrait sont soumis à l’impôt sur le revenu, soit sous forme de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), soit cumulé à vos autres revenus imposables et taxés par rapport à votre tranche marginale d’imposition.

Si vous choisissez le PLF, sachez qu’il est dégressif suivant l’âge du contrat. Pour un contrat de moins de quatre ans, le PFL est à 35%, pour un contrat de quatre ans, il est à 15% et pour un contrat de plus de huit ans, il est à 7.5%. Les contrats ayant plus de huit ans bénéficient un abattement et donne droit à un retrait jusqu’à 4600 euros de gains chaque année, si vous êtes en couple, vous pouvez retirer chaque année jusqu’à 9200 euros, exonérés d’impôts en plus. Par contre, ce n’est pas le cas si les gains excédent ces montants, ils sont soumis à l’impôt mais à un taux réduit de 7.5%.

Comment calculer la part des gains comprise dans le rachat ?

Si le rachat est total, toutes les sommes qui excèdent vos versements sont des gains imposables. Prenons à titre d’exemple, vous avez fait un versement de 10 000 euros sur votre contrat et que votre épargne affiche les 15 000 euros, la plus-value est donc 5000 euros.

En revanche, si le retrait est partiel, là l’administration et les assureurs utilisent une formule permettant de déterminer la part de ces gains.

Gain imposable = montant du retrait x [(valeur de rachat – prime versée)/valeur de rachat].

Si vous avez versé 10 000 euros sur votre contrat et la valeur atteint 20 000 euros, vos gains s’élèvent donc à 10 000 euros. Vous retirez 5 000 euros. Votre gain imposable sera donc égal à 5 000 x [(20.000 – 10.000)/20.000] = 2500 €.

Si votre contrat a plus de huit ans, vous avez la possibilité d’étaler vos retraits sur plusieurs années. Vous pourrez jouir chaque année de l’abattement de 4600 euros ou 9200 euros sur les gains. Ainsi, vous pourrez retirer une part conséquente de vos gains exonérée d’impôts.