Tous ceux qui sont titulaires des comptes courant en banque connaissent très bien ce qu’est un chèque bancaire. C’est un moyen de paiement le plus utilisé. Son utilisation est pourtant soumise à certaines règles.
Pourquoi la banque refuse la remise de chéquier?
Vous devez savoir que votre banque a bien le droit de vous refuser un chéquier, elle doit en revanche vous donner les raisons de son refus, verbalement au moins. En principe les raisons d’un refus de délivrance d’un chéquier sont soit vous faites l’objet d’une interdiction bancaire, soit vous êtes inscrit au FICP.
Renouvellement
En général, les banques prennent l’initiative de vous envoyer un nouveau chéquier une fois que vous atteignez le dernier feuillet. Mais pour certaines, c’est vous qui devriez vous déplacer pour allez retirer votre nouveau chéquier dans votre agence bancaire.
La date du chèque
Vous pouvez encaisser un chèque à la banque dans un délai de 12 mois après la date de sa rédaction. Faites très attention lorsque la personne à qui vous donnez le chèque promet de la déposer ultérieurement ou après un certain délai, puisque si au contraire elle l’encaisse dans l’immédiat et que vous vous retrouverez à découvert, vous ne pourrez pas vous retourner contre elle. La personne à qui vous avez remis un chèque est libre de l’encaisser quand elle le veut.
Postader un chèque est interdit, il est donc déconseiller de le faire pour deux raisons :
- le bénéficiaire du chèque se décide de l’encaisser avant la date mentionnée
- vous qui avez émis le chèque risquez une amande égale à 6% du montant du chèque.