Les garanties des titres et cautions bancaires est une disposition dont le principe est défini dans la loi n°96-597 du 2 juillet 1996 relative aux actions financières, à l’épargne et à la sécurité financière. Cette disposition a été mise en œuvre selon la loi n°99-532 du 25 juin 1999. A travers toute la France, ce sont tous les établissements bancaires qui y adhèrent, à peu près 350 aujourd’hui, étant donné que c’est une condition obligatoire à remplir pour chacun d’entre eux.
Pourquoi faut-il des garanties pour les titres et cautions bancaires ?
Suite à de sombres affaires qui ont causé la ruine d’un bon nombre d’investisseurs, la loi sus citée a été mise en place dans le but de les protéger contre d’éventuelles défaillances de leur prestataire. En effet, pour différentes raisons, il peut arriver que ce dernier soit en faillite. Par conséquent, sa mauvaise situation financière fait qu’il se trouve dans l’incapacité de restituer les titres et les cautions bancaires à leurs clients. Dans d’autres cas, le prestataire s’avère avoir un comportement délictueux ou utilise d’une manière tout à fait illicite les titres et cautions bancaires de sa clientèle, ce qui a pour résultat l’indisponibilité de ceux-ci. Les garanties des titres et cautions bancaires permettent ainsi aux investisseurs de continuer à mettre leur confiance dans le système financier malgré le risque de problèmes.
Ce que couvrent les garanties des titres et cautions bancaires
Les garanties des titres et cautions bancaires peuvent s’élever à 70.000 euros par personne et par établissement.
Plus précisément, la terminologie «garanties » couvre les titres et cautions ainsi que les espèces associées aux comptes titres du client. L’APCR est le seul organisme habilité à évaluer exactement la valeur des titres et cautions pouvant être indemnisés.