L’industrie bancaire au Panama est encadrée par plusieurs autorités de régulation qui garantissent la conformité aux normes nationales et internationales, la stabilité du système financier et la protection des consommateurs. Avant d’ouvrir un compte en banque au Panama, voici une présentation approfondie de ces entités et de leur rôle.
Sommaire
Superintendencia de Bancos de Panamá (SBP)
La Superintendencia de Bancos de Panamá (SBP) est l’autorité principale responsable de la régulation et de la supervision du secteur bancaire dans le pays. Elle délivre les licences bancaires et veille au respect des réglementations en vigueur par les banques opérant sur le territoire panaméen.
Rôle durant la crise COVID-19
Durant la crise de la COVID-19, la SBP a joué un rôle majeur en soutenant le secteur bancaire et les consommateurs. Elle a, par exemple, émis l’Accord N° 2-2020, fournissant des mesures exceptionnelles et temporaires concernant le risque de crédit et créant une classification réglementaire spéciale pour les prêts modifiés en raison de la pandémie. Cela a permis aux banques d’ajuster les prêts sans que ces ajustements soient considérés comme une restructuration des crédits, ce qui a été bénéfique pour les banques car elles n’ont pas eu besoin d’inclure ces crédits dans leurs portefeuilles délinquants.
Panamanian Banking Association
Les banques au Panama sont également organisées au sein de l’Association Bancaire Panaméenne qui inclut des banques panaméennes et étrangères.
Superintendence of Non-Financial Subjects (SSNF)
La Superintendence of Non-Financial Subjects (SSNF) gère et opère le registre des bénéficiaires effectifs, un mécanisme créé pour identifier et enregistrer tous les bénéficiaires effectifs des véhicules corporatifs panaméens, assurant ainsi l’accès en temps opportun des autorités compétentes à ces informations tout en garantissant leur confidentialité et sécurité.
Pressions internationales et conformité réglementaire
Le Panama a travaillé de manière significative pour améliorer sa conformité avec les normes et réglementations internationales, en particulier en ce qui concerne l’échange d’informations sur les questions fiscales, dans le but de sortir des listes grises ou noires internationales. Cela a conduit à l’introduction de plusieurs lois et réglementations visant à prévenir le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et à assurer la transparence fiscale.
Initiatives législatives récentes
Diverses lois ont été promulguées pour renforcer la conformité réglementaire et la transparence, comme la Loi 23 de 2015 sur la prévention du blanchiment d’argent, la Loi 52 de 2016 obligeant toutes les entreprises panaméennes à conserver des registres comptables, et la Loi 70 de 2019 modifiant le Code Pénal panaméen pour inclure l’évasion fiscale comme un délit.