L’industrie bancaire au Panama est encadrée par plusieurs lois et régulations qui veillent à la stabilité, la transparence et la conformité du secteur avec les standards internationaux. Si vous êtes sur le point d’ouvrir un compte en banque au Panama, découvrez un aperçu des lois et régulations clés régissant le secteur bancaire panaméen.
Sommaire
Loi bancaire de 2008
La Loi 2 du 22 février 2008, également connue sous le nom de Loi bancaire de 2008, est un document central dans la régulation bancaire du Panama. Elle regroupe toutes les modifications et/ou régulations du secteur bancaire en un seul document. Cette loi stipule, entre autres, que toutes les banques doivent maintenir en tout temps un solde minimum d’actifs liquides équivalent à un pourcentage du total brut de leurs dépôts, déterminé périodiquement par la Superintendence. Ce pourcentage ne doit pas dépasser trente-cinq pour cent (35%) et, jusqu’à ce que la Superintendence en décide autrement, ce pourcentage sera de trente pour cent (30%).
Décret No. 9
Le Décret No. 9 est une autre régulation importante qui aligne le Panama avec les standards des principaux centres financiers mondiaux en matière de transparence et de régulation. Il s’agit d’une initiative pour soutenir le mouvement de la FATF et de l’OCDE visant à mettre en œuvre des mesures dans les centres financiers internationaux pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Lutte contre le blanchiment d’argent
- Loi 23 de 2015 : vise à prévenir le blanchiment d’argent et la prolifération des armes de destruction massive.
- Loi 11 de 2015 : traite de l’assistance judiciaire internationale dans les affaires pénales.
- Loi 21 de 2017 : adopte des règles pour réguler les trusts sous la supervision du secteur bancaire.
Régulations pour les banques internationales
Le Panama a également des régulations spécifiques pour les banques internationales ou offshore qui fournissent des services à des personnes et des entreprises en dehors du Panama.
Ces lois et régulations contribuent à faire du Panama un centre bancaire de renommée mondiale, avec plus de 100 banques locales et étrangères opérant sous différentes licences. Les exigences de conformité rigoureuses contribuent à maintenir la confiance dans le système financier panaméen.