Relations fiscales et financières avec l’UE
La Belgique étant un État membre de l’Union européenne (UE), elle est pleinement intégrée au marché unique européen, ce qui permet une libre circulation des capitaux, des biens et des services entre les pays membres. Avant d’ouvrir une compte en banque en Belgique, il faut savoir que les institutions financières belges sont soumises aux régulations et aux normes établies par l’UE, telles que la directive sur les services de paiement (DSP2) et les exigences en matière de fonds propres (Bâle III).
La Belgique a également mis en place des accords fiscaux avec d’autres États membres de l’UE, tels que des conventions de double imposition, visant à éviter la double imposition des revenus et des capitaux. Ces accords facilitent les échanges économiques et les investissements entre les pays membres de l’UE.
Relations fiscales et financières avec les USA
La Belgique entretient des relations étroites avec les États-Unis en matière de fiscalité et de finance. Les deux pays ont signé une convention de double imposition, qui vise à éviter la double imposition des revenus et des capitaux pour les résidents des deux pays. Cette convention facilite les échanges économiques et les investissements entre la Belgique et les États-Unis.
Les institutions financières belges sont également soumises au Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États-Unis, qui vise à prévenir l’évasion fiscale des citoyens américains ayant des comptes bancaires à l’étranger. En vertu de cet accord, les banques belges doivent déclarer les comptes détenus par des citoyens américains aux autorités fiscales américaines.
De plus, la Belgique coopère étroitement avec les États-Unis dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT). Les deux pays partagent des informations financières et travaillent conjointement pour identifier et sanctionner les activités illégales.
Les relations fiscales et financières de la Belgique avec l’UE et les États-Unis sont étroites et fondées sur des accords mutuels visant à faciliter les échanges économiques et les investissements, tout en renforçant la coopération en matière de lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Liste noire et grisâtre de l’UE et l’OCDE
- La Belgique n’est pas présente sur les listes noires ou grises établies par l’Union européenne (UE) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de fiscalité et de transparence financière. En tant que membre de l’UE, la Belgique est soumise aux régulations et aux normes fiscales européennes, qui visent à assurer une transparence financière et à lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.
- L’OCDE évalue également la conformité des pays avec les normes internationales de transparence fiscale et d’échange de renseignements. La Belgique est considérée comme étant en conformité avec ces normes et coopère activement dans le cadre de l’échange automatique d’informations fiscales (AEOI) promu par l’OCDE.
Régulation du blanchiment d’argent et de la lutte contre le financement du terrorisme (AML/CFT)
Les institutions financières belges sont soumises à des régulations strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT). La Belgique a mis en place un cadre réglementaire conforme aux normes établies par le Groupe d’action financière (GAFI), une organisation intergouvernementale qui vise à promouvoir des politiques efficaces pour lutter contre ces menaces financières.
Les régulations AML/CFT en Belgique imposent aux banques et aux autres institutions financières de mettre en place des procédures et des contrôles internes pour prévenir, détecter et signaler les activités suspectes. Ces procédures incluent notamment la vérification de l’identité des clients (KYC), la surveillance des transactions et la déclaration des opérations inhabituelles ou suspectes aux autorités compétentes.
En cas de non-conformité aux régulations AML/CFT, les institutions financières belges peuvent être sanctionnées par des amendes, des restrictions de leurs activités ou, dans les cas les plus graves, la révocation de leur licence bancaire. La Belgique coopère également avec les autres pays membres de l’UE et les organisations internationales pour partager les informations et renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au niveau mondial.