Le système financier Suisse, performant et sécurisé, attire de nombreux investisseurs et expatriés. Cet article vise à éclaircir la compréhension de la fiscalité suisse pour ceux souhaitant ouvrir un compte bancaire dans le pays.
Sommaire
Structure de l’Imposition Suisse
Impôts Fédéral, Cantonal et Communal
La fiscalité suisse se divise en trois niveaux : fédéral, cantonal et communal. Chacun des 26 cantons possède son propre taux d’imposition, offrant ainsi des avantages fiscaux distincts pour les revenus des personnes physiques et des sociétés. La résidence fiscale en Suisse est une condition sine qua non pour bénéficier de ces avantages. Les cantons les plus favorables fiscalement pour les personnes physiques incluent Zoug, Schwytz et Appenzell Rhodes-Intérieures. Pour les sociétés, les cantons de Zoug, Nidwald et Lucerne sont les plus attractifs.
Forfait Fiscal Suisse
Un forfait fiscal annuel est disponible pour les expatriés fortunés, calculé indépendamment de leurs revenus réels. Ce forfait est basé sur la valeur locative du bien occupé en Suisse et d’autres facteurs tels que le patrimoine global de l’expatrié. En général, le forfait fiscal se négocie autour de 300 000 francs suisses par an, mais cela varie selon le profil individuel.
Impôts pour les Non-Résidents
Imposition d’après la Dépense
L’imposition d’après la dépense, aussi connue sous le nom de « forfait fiscal », est une option pour les étrangers fortunés. Elle permet une imposition basée sur le train de vie plutôt que sur l’ensemble des revenus et de la fortune mondiale. Les critères pour bénéficier de ce régime incluent ne pas avoir la nationalité suisse, s’établir en Suisse pour la première fois ou après une absence de dix ans, et ne pas exercer d’activité lucrative en Suisse.
La base de calcul pour l’imposition d’après la dépense est négociée avec l’autorité fiscale et varie selon les cantons. La base minimale au niveau fédéral est de 400 000 francs suisses.
Ouvrir un Compte Bancaire en Suisse
Conditions pour les Non-Résidents
Ouvrir un compte bancaire en Suisse en tant que non-résident nécessite certaines conditions. Il faut détenir un permis de travail (permis G), ne pas être une personne politiquement exposée, ne pas être citoyen américain ou résider sur le territoire américain. De plus, les banques suisses doivent transmettre chaque année à l’administration fiscale du pays d’origine du non-résident, la liste de toutes les opérations effectuées sur ces comptes.
La fiscalité suisse offre des avantages significatifs pour les investisseurs et expatriés fortunés, grâce à des structures fiscales uniques comme le forfait fiscal et l’imposition d’après la dépense. Il faut bien comprendre les conditions et régulations pour optimiser les bénéfices fiscaux tout en respectant les lois suisses.