Vous avez bloqué la provision nécessaire, le banquier s’est défrayé de ses efforts à gérer votre dossier, et vous vous êtes acquitté auprès du Trésor Public du montant de vos pénalités libératoires pour chèque impayé. Que se passe t-il alors ?
Votre banquer avertit dans les deux jours ouvrés la Banque de France de la régularisation, cette dernière vous efface de ses listes ! L’enregistrement n’est pas vraiment tout à fait effacé, il demeurera durant un an, mais ne sera plus accessible. La nuance est légère mais elle existe et cet elle qui fera que vous aurez tel ou tel statut vis-à-vis des pénalités libératoires comme nous l’avons vu ci-dessus.
L’attestation de régularisation et les suites
Votre banque a également obligation de vous remettre une attestation de régularisation faisant état notamment du montant des pénalités libératoires dont vous vous êtes acquitté.
Le plus délicat dans toute cette histoire est qu’une fois que vous avez tout régularisé, vous ne recouvrez pas forcément tous les droits qui vous avaient été accordés par votre banquier. Il n’a aucune obligation à vous restituer un carnet de formules de chèques, une carte bancaire, ou encore à réactiver les facilités auxquelles vous aviez eu accès.
En effet la banque peut très bien décider d’instaurer à votre endroit une « période de surveillance », dont le délai est à sa discrétion. Toutefois si elle se refuse à vous remettre des formules de chèques, vous pouvez la contraindre à vous en fournir le motif par écrit. La difficulté est ici que ce sont essentiellement les personnes disposant de peu de revenus qui sont le plus souvent les plus pénalisées.
Les banquiers n’affectionnent pas les comptes sur lesquels les rentrées régulières sont trop faibles et pour lesquels ils avaient pris des engagements commerciaux un peu trop larges, notamment sous la forme de remise de chéquiers. Aussi, l’incident est ici prétexte à renégocier à la baisse ses avantages, voire à les échanger contre des formules qui lui sont plus profitables, comme par exemple la mise en place d’un contrat de carte bancaire bétonné par tout un tas de garanties payantes, par le client bien évidemment.
Et si vous ne régularisez pas ?
Si vous ne pouvez pas régulariser votre situation, vous serez « interdit bancaire » pendant une durée de 5 années. Avant 2001, ce délai était de dix années ! Son raccourcissement a permis de « réhabiliter » plus d’un million de personnes qui ont été supprimées du fichier.
Ce chiffre est énorme eu égard au nombre de personnes éligibles en France à la possession d’un carnet de chèques. L’assouplissement des possibilités de régularisation concoure également à faire sensiblement diminuer le nombre de personnes en interdiction. Au terme de ce délai cela ne signifie pas que votre banquier doivent vous réhabiliter totalement et notamment qu’il ait à vous fournir un nouveau chéquier.