Vous n’avez pas pu régulariser votre situation dans le délai imparti. Votre banque vous adresse un courrier en recommandé (pour le premier chèque non provisionné) puis en lettres simples pour les chèques suivants.
Le contenu de ce courrier est aussi dur qu’explicite, en général le banquier se contente de vous rappeler les articles de loi sur lesquels il s’appuie pour mettre en route à votre encontre cette procédure coûteuse et longue.
Interdiction d’émettre des chèques
A partir du moment où vous avez reçu le premier courrier recommandé, vous n’avez plus le droit d’émettre aucun chèque. Non seulement sur le ou les comptes que vous déteniez auprès de la banque concernée, mais également pour l’ensemble de tous vos comptes bancaires et postaux dans tous les autres établissements. Sachez également que cette interdiction s’étend aussi aux chèques emploi service universel (CESU) !Encore plus dur, si le ou les chèques non provisionnés ont été émis depuis un compte joint, le ou les co-titulaires du compte écopent des mêmes sanctions concernant leurs autres comptes ! A partir de ce moment là, vous êtes « interdit bancaire« .
Autres conséquences
Généralement la banque va également vous demander de lui restituer les formules de chèques que vous auriez encore en votre possession et vous inviter à en faire de même vis-à-vis des autres établissements bancaires. Votre carte bancaire également vous sera retirée (ce n’est pas systématique surtout s’il ne s’agit pas d’une carte à débit différé, mais c’est très courant), et comble de malchance, dans la plupart des cas les facilités de crédit auxquelles vous aviez le droit seront supprimées de fait, comme cela était indiqué dans les conditions que vous avez acceptées au moment où elles vous ont été octroyées. Inutile de vous dire que la situation devient très vite intenable et que les relations diplomatiques avec votre banquier sont plus que compromises.
Inscription au FCC
Pour sa part, il a obligation de demander par le biais de la Banque de France votre inscription sur le Fichier Central des Chèques. Vous êtes à partir de ce moment là « fiché Banque de France ». Un statut peu enviable et lourd de conséquences. Il arrive que la banquier mette à profit ce délai pour tenter de vous forcer à régulariser votre situation « à l’amiable ». Entendez par là qu’il n’enverra finalement pas le courrier à la Banque de France, qu’il remettra vos comptes d’équerre, mais qu’il vous expliquera que pour les frais il n’y peut rien ! C’est fort peu orthodoxe et relève plus de la soupe interne que de procédures reconnues. Lorsque vous êtes inscrit sur le fichier des chèques irréguliers, inutile de vous présenter à la caisse du supermarché du coin pour réaliser un achat quelconque, vous seriez immédiatement pris en charge par un vigile, le tout pouvant se terminer au Tribunal. Les miracles de l’informatisation !
La Banque de France de son côté informe les établissements « teneurs de comptes » en votre nom des interdictions qui vous frappent. Pour cela, elle a d’ailleurs été autorisé à consulter le fichier Ficoba (FIchier de COmptes BAncaires) géré par la Direction Générale des Impôts, aux fins d’identification exhaustive de tous vos comptes.
Outre l’inscription « Banque de France », il ne faut pas oublier que l’injonction qui vous a été transmise outre le fait qu’elle vous explique comment régulariser tout cela, vous précise également combien il va vous en coûter. Et là, la plupart des banquiers font grassement leur beurre sur le dos de leurs pauvres clients négligents. Chaque courrier qui vous est adressé vous est facturé au prix fort, puis vous sont également facturés des frais de rejets… A raison de plusieurs dizaines d’euros par chèque l’addition peut très vite s’avérer très salée, et là ce n’est encore que la part réservée à votre succursale bancaire préférée.
Parfois les jeux d’écritures qui sont alors passés peuvent faire frémir. Vous avez fait vos comptes, vous avez deux chèques en circulation, dont l’un risque de ne pas être provisionné. Un petit coup de pouce du banquier et vous verrez que pour le même prix il vous rejettera les deux. Cela demande un peu d’astuce. Il convient d’enregistrer en premier lieu en tentative de compensation le chèque dont le montant est le plus élevé. Il vous manque quelques euros pour disposer de la provision. Donc vous pensez qu’il va payer le second car inférieur au montant dont vous disposez sur votre compte, puis vous pénaliser pour cet unique chèque ! Et bien non. Il rejette d’abord le gros chèque. Là vous avez encore de quoi payer le second.
Alors avant de payer le second il prélève les frais d’impayés du premier chèque, frais de courrier, frais d’écriture, et miracle, il manque quelques euros pour payer le second. Alors il recommence, frais de courrier, frais d’appel téléphonique (si si ça se fait), frais de rejet… et hop, il encaisse un max de commissions ! Avec un peu de chance, sur un chèque de 15 € d’essence il peut arriver à gratter jusqu’à une quarantaine d’euros de frais financiers. Il y a plus fin encore, en jouant sur les dates de valeur. Là il est carrément possible de rejeter un chèque alors que la provision existe !
Mais rassurez-vous, tous les banquiers ne sont pas comme cela, fort heureusement !