Un organisme de crédit est par définition une institution financière qui exécute, dans le cadre de ses activités professionnelles, des opérations bancaires telles que la réception des capitaux du public, les différentes opérations de prêt et également la gérance et/ou la production de services bancaires de paiement. Le système financier français est généralement régi par la loi du 24 janvier 1984.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un organisme de crédit ?
Dans le cadre de la réalisation de leurs missions, ces organismes n’ont nullement besoin de l’accord préalable des autorités bancaires. Cela n’empêche qu’avant de commencer la réalisation de leurs activités, ils doivent obtenir l’approbation du CECEI ou Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement. Il est important de savoir que la moitié des organismes de crédit est constituée par des banques.
Les banques consentent des crédits aux agents économiques
Les établissements de crédit, comme leur nom l’indique, octroient des crédits à leur clientèle, qui se compose principalement des ménages et des entreprises. Les ménages peuvent demander l’ouverture d’un crédit pour financer leurs dépenses de consommation ou leur investissement (achat de logement). Il peut s’agir d’un crédit remboursable à court terme afin de financer l’achat d’un bien de consommation durable (automobile, récepteur de télévision) ou d’un crédit à plus long terme pour accéder à la propriété.
Les entreprises bénéficient également du crédit bancaire de trois façons différentes. Elles peuvent faire escompter leurs effets de commerce par leur établissement bancaire. Elles peuvent bénéficier d’un découvert sur leur compte courant pour faire face aux difficultés qui affectent leur trésorerie à court terme. Dans les deux cas, les banques font payer leurs services sous la forme d’intérêts , qui rémunèrent le banquier. Enfin, les entreprises peuvent obtenir des crédits à moyen et à long terme pour financer leur stratégie de développement, et notamment pour procéder à des investissements.
Les activités annexes des organismes de crédit
Outre les principales activités des établissements de crédit, ils sont autorisés à réaliser certaines activités connexes. À savoir, les opérations de change, les opérations sur l’or, les métaux précieux ou pièces de monnaie, le conseil et assistance dans la gestion de patrimoine. À part cela, ils peuvent également opérer dans le placement, la souscription, la gestion, l’achat et la vente des biens immobiliers ou tout autre produit financier. Le conseil et assistance dans la création et le développement d’entreprise, dans la gestion des finances (particuliers ou entreprises) rentrent également dans le cadre de leurs compétences. Cependant, l’exercice de ces opérations doit respecter les dispositions légales.
Typologie des organismes de crédit
En 2005, les organismes de crédit comptaient 911 établissements. Ces derniers peuvent être classés en cinq grandes catégories. À savoir :
- Les banques
- Les caisses de crédit municipal
- Les banques mutualistes ou coopératives
- Les sociétés financières
- Les institutions financières spécialisées
Seuls les trois premiers établissements qui viennent d’être mentionnés peuvent recevoir des fonds de la part du public à moins de deux ans de terme. Pour les sociétés financières, elles peuvent réaliser tous les types d’opération bancaire sauf la réception des ressources à moins de deux ans. Quant aux institutions financières spécialisées, elles constituent des organismes que l’État a instaurés en vue de la réalisation de certaines missions publiques.
À titre de rappel, sont exclus de la catégorie des établissements de crédit, la Banque de France, le Trésor Public et la Caisse des Dépôts et Consignations.
La commercialisation des produits et prestations
La commercialisation des prestations des organismes de crédit passe souvent par des intermédiaires bancaires autonomes qui assistent les clients depuis le montage de leurs dossiers jusqu’à l’aboutissement de leurs démarches. Il y a ainsi les Conseillers en Investissement financier, les Conseillers en Gestion de Patrimoine spécialisé dans l’épargne et la gérance de produits financiers et les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement.