Pour bénéficier un prêt à taux zéro (PTZ 2016 à 0%), il faut que ce soit un investissement exclusivement destiné pour une acquisition d’une résidence principale.
Qu’est ce qu’un Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Ce que PTZ peut financer
Le prêt à taux zéro peut financer plusieurs cas mais toujours dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale, comme :
- Acquisition d’un logement neuf
- Achat et réhabilitation d’un ancien logement dont les frais des travaux ne dépasseront les 25% du coût total de l’opération.
- Construction et achat d’un terrain, ou transformation d’un local en habitation, etc.
- Acquisition d’un ancien logement du parc social par son occupant.
- Achat d’un logement dont grands travaux ont été effectués lors de l’acquisition pour qu’il soit rénové comme neuf.
Le montant et la durée du PTZ
Etant considéré comme un apport personnel, le PTZ est cumulable avec les autres prêts, mais au dépend des conditions d’obtention propres de chaque prêt, exemple : prêt d’épargne logement, prêt PAS, etc.
Le montant plafond de ressources PTZ doit être supérieur au montant total des ressources de l’emprunteur ou des personnes qui occupent le logement. Toutefois, ces plafonds ne doivent pas dépasser les 10% du coût global de l’opération, l’objectif c’est pour ne pas trop avantager les emprunteurs qui ont des ressources trop augmentées.
Le montant du PTZ est calculé à partir d’une quotité, c’est-à-dire un pourcentage au coût maximal de l’opération. Et celle là peut atteindre 40%. La durée de remboursement peut aller de 20 ans à 25 ans, avec ou sans différé et se compose en deux périodes dont la période de différé de remboursement et la période de remboursement.
La durée de remboursement dépend totalement du montant des ressources de l’emprunteur.