Le Plan Épargne Logement en 2016 : pour qui et comment le fermer ?

Qu’est ce qu’un Plan Epargne de Logement (PEL)

On appelle Plan d’Epargne Logement une somme d’argent bloquée à un établissement financier pour produire des intérêts et donne le droit à un prêt immobilier.

Qui peuvent souscrire un PEL ?

Que vous soyez majeur ou mineur, vous aurez la chance de vous souscrire à un Plan d’Epargne de Logement. Seulement, vous ne pouvez pas être titulaire que d’un seul PEL. Et si vous détenez déjà un compte épargne logement ou CEL, vous aurez aussi la possibilité de souscrire un PEL pourvu qu’ils sont dans le même établissement bancaire. Pour ouvrir un PEL, vous devez signer un contrat écrit avec l’établissement bancaire où vous choisissez de souscrire.

Quels sont les caractéristiques du Plan d’Epargne de Logement ?

Le premier versement est de 225 euros au minimum et vous devez effectuer annuellement un versement de 540 euros au minimum. Votre dépôt ne doit pas dépasser les 61 200 euros hors intérêts. La durée de minimum du contrat est de 4 ans et au maximum 10 ans, passé ce délai vous ne pouvez plus faire des versements mais les intérêts continueront encore pendant 5 ans.

Votre PEL deviendra automatiquement un livret d’épargne à la 15^ème année et celui-ci sera rémunéré avec un taux fixé par la banque. Vous ne pouvez pas faire du retrait avant 4 ans sinon votre PEL sera fermé. Depuis le 1^er février 2015, le taux de rémunération du PEL (hors prime) est de 2%. Les intérêts ne sont pas imposables qu’après le 12^ème anniversaire du PEL et ils sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année. Un relevé vous serez envoyé périodiquement récapitulant vos droits à prêt acquis depuis l’ouverture de votre PEL.

La clôture du PEL

Vous avez la possibilité de clôturer votre PEL à tout moment pendant la phase d’épargne. Mais attention, sachez que si vous décidez de fermer votre PEL avant 4 ans, vous serez pénalisé comme suit :

1. Si vous fermez avant deux ans, vous percevez vos intérêts aux taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Vous n’aurez pas les droit à prêts et à prime.
2. Si vous clôturez votre PEL entre 2 et 3 ans, vous recevrez vos intérêts aux taux de rémunération du PEL mais vous perdez également vos droits à prêts et à prime.
3. C’est aussi le cas si la clôture est entre 3 et 4 ans seulement les droits à prêts et à prime sont réduits.