Guide de l’expatriation en Suisse : Fonctionnement du système fiscal

Le système fiscal suisse est complexe et repose sur trois niveaux d’imposition : fédéral, cantonal et communal.

En tant qu’expatrié, il est essentiel de bien comprendre les spécificités de chacun de ces niveaux et les impôts auxquels vous serez soumis. Voici un développement détaillé du système fiscal suisse.

Impôt fédéral direct (IFD)

L’IFD est prélevé par la Confédération sur les revenus des personnes physiques résidant en Suisse ou ayant un lien économique avec le pays. Les revenus imposables comprennent notamment les salaires, les revenus de l’activité indépendante, les revenus de la fortune mobilière et immobilière, les rentes et les pensions.

Le barème de l’IFD est progressif, avec un taux d’imposition allant de 1% à 11,5%. Des déductions fiscales sont prévues pour tenir compte des charges sociales, des frais professionnels, des primes d’assurance-maladie et des charges de famille, entre autres.

Impôts cantonaux et communaux

Chaque canton et chaque commune prélèvent leurs propres impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques. Les taux d’imposition varient considérablement d’un canton à l’autre et d’une commune à l’autre, en fonction de leur politique fiscale et de leurs besoins financiers. Les revenus imposables et les déductions fiscales sont généralement similaires à ceux de l’IFD, mais peuvent présenter des différences selon les cantons.

Certains cantons, comme Zoug, Schwytz ou Lucerne, sont réputés pour leur fiscalité plus attractive, avec des taux d’imposition globalement plus bas que la moyenne suisse. D’autres cantons, comme Genève ou Vaud, ont des taux d’imposition plus élevés, mais offrent en contrepartie des services publics plus développés.

Impôt à la source

Si vous êtes salarié et que vous ne possédez pas de permis de séjour C (établissement), votre employeur est tenu de prélever l’impôt à la source sur votre salaire. L’impôt à la source couvre à la fois l’impôt fédéral, cantonal et communal. Le taux d’imposition à la source dépend de votre situation personnelle (célibataire, marié, avec ou sans enfants), de votre revenu et de votre lieu de résidence.

Dans certains cas, vous pourrez demander une correction de l’impôt à la source si vos déductions fiscales effectives sont supérieures à celles prises en compte dans le barème de l’impôt à la source.

Autres impôts

Outre les impôts sur le revenu et la fortune, vous serez également soumis à d’autres taxes et impôts en Suisse :

• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui s’élève actuellement à 7,7% (taux normal), 2,5% (taux réduit) et 3,7% (taux spécial pour l’hébergement)
• Les droits de douane et les taxes sur certaines marchandises importées
• Les impôts sur les successions et les donations, qui varient selon les cantons et peuvent être prélevés sur les biens transmis à des héritiers ou des bénéficiaires
• Les taxes sur les véhicules à moteur et les permis de circulation, qui sont prélevées par les cantons et les communes

Pour bien gérer votre situation fiscale en Suisse, il est important de vous informer sur les spécificités du système fiscal et de respecter vos obligations déclaratives et de paiement. Voici quelques conseils pour faciliter votre intégration fiscale en Suisse :

1. Informez-vous auprès des autorités fiscales compétentes : consultez les sites internet de l’Administration fédérale des contributions (lien externe en français : AFC) et des autorités fiscales cantonales pour obtenir des informations sur les impôts auxquels vous serez soumis et les démarches à accomplir.
2. Déterminez votre statut fiscal : selon votre situation personnelle et professionnelle, vous pouvez être considéré comme résident fiscal ou non-résident fiscal en Suisse. Votre statut fiscal aura un impact sur les impôts auxquels vous serez soumis et les déclarations fiscales à remplir.
3. Respectez les délais de déclaration et de paiement : les dates limites pour la déclaration d’impôts et le paiement des impôts varient selon les cantons. Veillez à respecter ces délais pour éviter des pénalités et des intérêts de retard.
4. Bénéficiez des accords de double imposition : si vous êtes également imposable dans un autre pays, la Suisse a conclu des accords de double imposition avec de nombreux pays pour éviter une double imposition sur les mêmes revenus. Renseignez-vous auprès des autorités fiscales compétentes pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces accords.
5. Faites appel à un conseiller fiscal : si votre situation fiscale est complexe ou si vous avez des questions spécifiques sur votre imposition en Suisse, il peut être utile de faire appel à un conseiller fiscal. Ce professionnel pourra vous aider à optimiser votre situation fiscale et à respecter vos obligations déclaratives et de paiement.

En suivant ces conseils et en vous informant régulièrement sur les évolutions du système fiscal suisse, vous pourrez gérer efficacement votre situation fiscale et profiter pleinement des avantages offerts par ce pays en matière d’imposition.