Après des années de labeur, il est temps de profiter d’une retraite paisible. Mais pour en maximiser les fruits, une planification minutieuse s’impose pour les expatriés en Suisse.
Côté retraite justement, trois piliers coexistent en Suisse. Le 1er pilier est le régime public AVS : il procure des rentes modestes financées par les cotisations salariales. Vient ensuite le 2ème pilier ou « prévoyance professionnelle ». Il s’agit de plans d’épargne-retraite alimentés conjointement par l’employeur et l’employé. Enfin, le 3ème pilier regroupe l’épargne privée, sous forme d’assurance-vie notamment.
- L’AVS, le régime public de pensions. Il repose sur la répartition, les cotisations des actifs finançant directement les rentes des retraités. Son but est d’assurer un revenu minimum vital. Actuellement, le montant maximal de la rente du régime social public (lien externe en français : AVS) atteint 2’350 CHF par mois pour une personne seule. Bien peu pour vivre confortablement !
- Ensuite la prévoyance professionnelle obligatoire dès 21’330 CHF de salaire annuel. Employeurs et salariés alimentent des comptes d’épargne-retraite dont les fonds sont investis sur les marchés. Au moment de la retraite, l’assuré reçoit une rente ou un capital calculé sur la base des montants accumulés et de son espérance de vie.
- Enfin, le troisième pilier constitue un complément individuel et facultatif via l’épargne privée. Les sommes investies dans des assurances-vie ou des fonds de pension sont déductibles fiscalement dans certaines limites. A la retraite, ces plans de prévoyance 3a et 3b débouchent sur des rentes viagères ou des retraits en capital.
Une fois à la retraite, il importe aussi d’anticiper sa succession. En effet, la Suisse applique simultanément le droit national et les règles du dernier canton de domicile pour régler les successions internationales. Un sac de nœuds !
Heureusement, des solutions existent pour clarifier à l’avance la transmission de son patrimoine. Le mieux est de rédiger de son vivant un testament et des donations au dernier domicile. En privilégiant des actifs facilement partageables comme des comptes bancaires, on peut aussi simplifier le règlement de la succession.
La planification successorale
En matière de succession, la première étape consiste à rédiger un testament pour exprimer ses dernières volontés. Celui-ci permet de désigner ses héritiers et de répartir son patrimoine comme on l’entend, sans contraintes.
Toutefois le testament n’évite pas le processus d’exécution testamentaire et de partage successoral. Pour simplifier ces démarches, mieux vaut procéder de son vivant à des donations entre vifs de ses actifs. Cela permet de transférer la propriété de manière irrévocable à ses proches.
Concrètement, on peut donner de son vivant des éléments de patrimoine facilement partageables comme des liquidités, titres cotés, polices d’assurance, etc. Certes, des droits de donation entre 10 et 50% s’appliquent selon le degré de parenté. Mais ces impôts restent généralement plus faibles que les droits de succession.
Autre astuce : le recours au pacte successoral. Il s’agit d’un contrat signé entre les membres d’une fratrie pour répartir équitablement un héritage futur. Cet accord privé lie juridiquement ses signataires. Appliqué à l’avance, le pacte successoral fluidifie ainsi grandement le règlement d’une succession internationale.
En anticipant avec testament, donations et pacte successoral, on peut donc simplifier les démarches pour ses proches et maximiser la transmission de son patrimoine.