Afin d’être éligible à la location en loi Pinel il est nécessaire de remplir les conditions liées au locataire.
Sommaire
Quelles sont les conditions requises pour pouvoir bénéficier de la location en Loi en Pinel ?
- Un plafond de revenus est imposé selon la situation du foyer fiscal du locataire et la zone géographique, à titre d’exemple, pour 2022, une personne seule verra ses conditions de revenus plafonnés de 28876 € à 39363 € selon que le logement se situe en zone A ou C, quand un couple avec trois enfant verra cet écart passer de 109 552 € à 65 856 €.
- Il ne doit pas exister de lien fiscal entre le propriétaire et le locataire du logement. Cela ne vous interdit pas de louer le bien à un parent, enfants ou autres en filiation directe, mais celui-ci ne doit pas être rattaché fiscalement à votre foyer.
- En tant que propriétaire, vous pouvez également occuper le bien, mais en tant que résidence principale uniquement.
- Enfin, pour que le bien immobilier en soit soir éligible à la location en loi Pinel, ce dernier est soumis à une série d’obligations : le contribuable bénéficiaire de cette niche fiscale ne pourra excéder 300 000 € d’investissement annuel et le prix au mètre carré de surface habitable du logement dépasser 5500 €, écartant de fait les emplacement les plus coûteux du territoire. Une durée de location est également prise en compte pour l’octroie de la réduction fiscale.
Comment et sur quelle durée peut-on louer un bien en loi Pinel ?
- A partir d’une durée de six ans vous pourrez profiter d’une réduction d’impôts de 12 %, à hauteur de 2 % par an.
- Passées neuf années, 18 %, au même taux annuel de réduction.
- Pour douze ans de location de votre logement la réduction fiscale se portera à 21 %, soit 2 % par an les neuf premières années et 1% ensuite.
Quelles sont les villes les plus intéressantes pour investir en loi Pinel ?
Les professionnels du secteurs citent aux trois premières places Toulouse, le Grand Paris et Bordeaux. Un examen minutieux de l’emplacement et de la rentabilité locative est néanmoins le facteur clef de réussite de votre projet pour ne pas risquer de réaliser une opération perdante. D’autres villes plus petites arrivent dans les zones préférées des investisseurs : Nantes (à deux heure de Paris désormais), Montpellier (ville dynamique), Lyon (pour les écoles supérieures notamment), Strasbourg (centre européen et proximité de l’Allemagne et de la Suisse), Rennes (cadre de vie, construction de la ligne à grande vitesse) et Marseille (activité économique
Attention aux excès
Tout investissement comporte un risque de gain surévalué ou de perte, aussi est-il important d’être conseillé par des professionnels et accompagné pour un projet de ce type. Dans certains cas, l’investissement en loi Pinel pourra s’avérer inintéressant, dans le cas de programme immobiliers conçus uniquement autour de cette niche fiscale, lancés dans des zones géographiques dépeuplées où la demande en logements locatif est très pauvre et le taux d’occupation risqué pour la rentabilité, sachant que passé les délais impartis, l’investisseur ne pourra plus bénéficier des avantages de la loi Pinel.
En savoir plus : Impôt sur le revenu – Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d’impôt)