Expatriation fiscale en Afrique du Sud

Informations fiscales

Système fiscal

Le système fiscal en Afrique du Sud est progressif, avec quatre tranches d’imposition pour les particuliers et un taux d’imposition fixe pour les sociétés.

Résidence fiscale et critères d’établissement

Un individu est considéré comme résident fiscal en Afrique du Sud s’il répond à l’un des critères suivants :

1. Présence physique sur une période de 91 jours au cours de l’année fiscale en cours et chaque année fiscale précédente pendant cinq ans.
2. Présence physique sur une période de 915 jours au cours des cinq années fiscales précédentes.

Impôts sur le revenu

Les taux d’imposition pour les particuliers en Afrique du Sud sont les suivants (année fiscale 2021-2022) :

• Jusqu’à 216 200 ZAR : 18 %
• De 216 201 à 337 800 ZAR : 26 %
• De 337 801 à 467 500 ZAR : 31 %
• De 467 501 à 613 600 ZAR : 36 %
• De 613 601 à 782 200 ZAR : 39 %
• Au-delà de 782 200 ZAR : 45 %

Les exemptions et déductions incluent les allocations de retraite, les frais médicaux et les dons à des organisations caritatives.

Impôts sur les sociétés

Le taux d’imposition standard pour les sociétés en Afrique du Sud est de 28 %. Les sociétés de petites entreprises peuvent bénéficier d’un taux d’imposition réduit allant jusqu’à 0 % sur la première tranche de revenus imposables.

Les exemptions et déductions incluent les amortissements, les dépenses en recherche et développement, et les incitations fiscales pour les zones économiques spéciales.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

Le taux standard de la TVA en Afrique du Sud est de 15 %. Certains biens et services sont exonérés de TVA, tels que les services éducatifs, médicaux et certains produits alimentaires de base.

Autres taxes

• Taxe foncière : elle varie en fonction de la municipalité et de la valeur du bien immobilier.
• Taxe sur les successions : le taux est de 20 % sur les successions jusqu’à 30 millions de ZAR, puis de 25 % au-delà.
• Droits de douane et autres taxes indirectes : les taux varient en fonction des produits et des accords commerciaux régionaux.

Relations bilatérales

L’Afrique du Sud a signé des traités bilatéraux pour éviter la double imposition avec de nombreux pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne. L’Afrique du Sud participe également à l’échange automatique d’informations fiscales et bancaires dans le cadre de l’initiative du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Informations bancaires

Système bancaire

Le système bancaire en Afrique du Sud est régulé et supervisé par la Banque de réserve d’Afrique du Sud (SARB). La protection des dépôts est assurée par le South African Deposit Insurance Corporation (SADIC).

Établissements bancaires

Les principales banques nationales en Afrique du Sud sont :

• Standard Bank
• First National Bank (FNB)
• Absa Bank
• Nedbank

Plusieurs banques internationales sont également présentes en Afrique du Sud, telles que Barclays, HSBC et Citibank.

Ouverture de compte

Pour ouvrir un compte bancaire en Afrique du Sud, les procédures et documents requis incluent généralement :

• Une pièce d’identité ou un passeport valide
• Un justificatif de domicile
• Une lettre de référence bancaire (pour les non-résidents)
• Un permis de séjour valide (pour les non-résidents)

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

Les secteurs d’investissement clés en Afrique du Sud sont :

• Les mines et les ressources naturelles
• L’industrie automobile
• Les énergies renouvelables
• Le tourisme

Avantages fiscaux pour les investisseurs

Les investisseurs en Afrique du Sud peuvent bénéficier de divers avantages fiscaux, tels que :

• Des incitations fiscales pour les zones économiques spéciales
• Des déductions pour la recherche et développement
• Des crédits d’impôt pour les investissements dans les petites et moyennes entreprises

Régulation et protection des investissements

L’Afrique du Sud a signé des accords bilatéraux sur la protection des investissements avec plusieurs pays. La protection de la propriété intellectuelle est conforme aux normes internationales et est assurée par la Companies and Intellectual Property Commission (CIPC).

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

Les investisseurs étrangers doivent prendre en compte les risques et opportunités liés à l’environnement économique et politique en Afrique du Sud. Les opportunités comprennent un marché en croissance et des incitations gouvernementales pour les investissements dans des secteurs clés. Les risques incluent la volatilité des taux de change, la criminalité et l’instabilité politique.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

Les ressortissants de nombreux pays sont exemptés de visa pour des séjours touristiques de courte durée en Afrique du Sud. Pour les séjours de longue durée, des visas spécifiques, tels que les visas d’affaires, de travail ou d’études, sont requis.

Permis de travail

Pour travailler en Afrique du Sud, un permis de travail est nécessaire. Les principaux types de permis de travail incluent :

• Le permis de travail général
• Le permis de travail intra-entreprise
• Le permis de travail pour travailleur qualifié
• Le permis de travail pour travailleur exceptionnellement qualifié

Les conditions d’obtention varient en fonction du type de permis et de la situation du demandeur.