Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Un résident fiscal au Cameroun est une personne qui a un domicile ou une résidence permanente au Cameroun, ou qui a séjourné au Cameroun pendant une période ou des périodes totalisant 183 jours au cours de l’année d’imposition.
Impôts sur le revenu
Le taux d’imposition sur le revenu personnel varie de 10% à 35% selon les tranches de revenus. Les exemptions et déductions sont disponibles pour certaines dépenses telles que les frais médicaux et les primes d’assurance. Les revenus imposables incluent le revenu du travail, le revenu du capital et le revenu de la location de propriétés.
Impôts sur les sociétés
Le taux d’imposition des sociétés au Cameroun est fixé à 33%. Cependant, certaines déductions et exemptions peuvent être appliquées en fonction des activités spécifiques de la société. Les revenus imposables comprennent les revenus générés par les activités commerciales, industrielles et agricoles.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
La TVA standard au Cameroun est de 19,25%. Cependant, certains produits et services bénéficient d’un taux réduit de 5%. De plus, certains produits, tels que les produits de base et les médicaments, sont exemptés de TVA.
Autres taxes
- Taxe foncière : Le taux d’imposition de la taxe foncière au Cameroun varie en fonction de l’emplacement et du type de propriété.
- Taxe sur les successions : Il n’y a pas de taxe sur les successions au Cameroun.
- Droits de douane et autres taxes indirectes : Le Cameroun applique des droits de douane sur les biens importés, avec des taux variant de 5% à 30% selon le type de marchandises.
Relations bilatérales
Le Cameroun a signé des accords pour éviter la double imposition avec plusieurs pays, dont la France et la Belgique. Le pays échange également des informations fiscales dans le cadre de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’OCDE.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire camerounais est réglementé par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) et la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC).
Établissements bancaires
Parmi les principales banques nationales, on trouve la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) et Afriland First Bank. Parmi les banques internationales présentes, on compte Standard Chartered et Société Générale.
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire au Cameroun, vous aurez généralement besoin d’une pièce d’identité, d’une preuve de résidence et d’une lettre de référence. Les conditions peuvent varier pour les non-résidents.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs clés de l’investissement au Cameroun comprennent l’agriculture (20%), l’énergie (15%) et les télécommunications (10%).
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Les investisseurs étrangers peuvent bénéficier de divers avantages fiscaux au Cameroun, notamment des exonérations de TVA et des réductions d’impôt sur les sociétés pour les investissements dans certains secteurs prioritaires.
Régulation et protection des investissements
Le Cameroun est membre de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), qui offre une certaine protection juridique aux investisseurs.
Propriété intellectuelle
Le Cameroun est membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et respecte les normes internationales en matière de protection de la propriété intellectuelle.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Le Cameroun offre de nombreuses opportunités d’investissement, notamment dans les secteurs de l’énergie et de l’agriculture. Cependant, les risques comprennent une certaine instabilité politique et des problèmes d’infrastructures.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Pour entrer au Cameroun, les étrangers doivent généralement obtenir un visa. Il existe différents types de visas, notamment les visas de tourisme, d’affaires et de travail.
Permis de travail
Pour travailler au Cameroun, un permis de travail est généralement requis. Le processus d’obtention d’un permis de travail peut varier en fonction de la nationalité de l’individu et du type d’emploi.