Expatriation fiscale au Ghana

Informations générales

Monnaie : Cédi ghanéen (GHS)

Indicateurs économiques clés

  • GhanaPIB: 73,74 milliards USD (2021)
  • PIB/habitant: 2 260,69 USD (2021)
  • PIB/habitant en PPA: 7 124,27 USD (2021)
  • Taux dette public/PIB: 76,6 % (2021)
  • Taux de pression fiscale: 13,1 % (2021)

Informations fiscales

Système fiscal

  1. Type de système fiscal: Progressif
  2. Barème: – 0 % pour les revenus inférieurs à 3 132 GHS par an – 5 % pour les revenus entre 3 132 et 4 200 GHS par an – 10 % pour les revenus entre 4 200 et 5 268 GHS par an – 17,5 % pour les revenus entre 5 268 et 6 336 GHS par an – 25 % pour les revenus entre 6 336 et 7 404 GHS par an – 30 % pour les revenus supérieurs à 7 404 GHS par an
  3. Résidence fiscale et critères d’établissement: Résident si présent au Ghana pendant au moins 183 jours cumulés sur une période de 12 mois.

Impôts sur le revenu

  1. Taux d’imposition: Voir barème ci-dessus.
  2. Exemptions et déductions: Diverses déductions personnelles et exemptions pour les personnes handicapées, les personnes âgées, etc.
  3. Revenus imposables: Revenus du travail, intérêts, dividendes, loyers, gains en capital, etc.

Impôts sur les sociétés

  1. Taux d’imposition: 25 % pour les entreprises résidentes, 35 % pour les entreprises non résidentes
  2. Exemptions et déductions: Exemptions et avantages fiscaux pour les entreprises dans certaines zones spéciales et secteurs prioritaires.
  3. Revenus imposables: Revenus mondiaux pour les entreprises résidentes, revenus ghanéens pour les entreprises non résidentes.

Ghana
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

  1. Taux standard: 12,5 %
  2. Taux réduits: 3 % pour les petits contribuables.
  3. Exemptions: Produits agricoles non transformés, médicaments, eau, électricité, etc.

Autres taxes

  1. Taxe foncière: Déterminée par les autorités locales, en fonction de la valeur et de l’utilisation du bien.
  2. Taxe sur les successions: N/A
  3. Droits de douane et autres taxes indirectes: Varient en fonction des produits et des accords commerciaux internationaux.

Relations bilatérales

  1. Traités bilatéraux: Plusieurs accords commerciaux et d’investissement avec divers pays.
  2. Accords pour éviter la double imposition: Accords avec plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Suisse, la Belgique, etc.
  3. Echanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires: Membre de l’OCDE et participant à l’échange automatique d’informations fiscales (AEOI).
  4. Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA: Le Ghana ne figure pas sur les listes noires ou grises de paradis fiscaux ou de pays non coopératifs.

Informations bancaires

GhanaSystème bancaire

    1. Régulation et supervision: Banque centrale du Ghana (Bank of Ghana)
    2. Protection des dépôts: Fonds de protection des dépôts ghanéens

Établissements bancaires

    1. Banques nationales: GCB Bank, Consolidated Bank Ghana, Agricultural Development Bank, etc.
    2. Banques internationales: Standard Chartered, Barclays Bank, Ecobank, etc.

Ouverture de compte

    1. Procédure: Visite en personne à une succursale bancaire, remplissage d’un formulaire de demande, fourniture de documents requis.
    2. Documents requis: Passeport, preuve d’adresse, lettre d’introduction (si nécessaire), etc.
    3. Conditions pour les non-résidents: Peuvent ouvrir des comptes non-résidents avec certaines restrictions.

Informations sur l’investissement

  1. Secteurs d’investissement clés: Agriculture, énergie, infrastructures, industrie, tourisme, etc.
  2. Incentives et avantages fiscaux pour les investisseurs: Exemptions fiscales, avantages fiscaux pour les investissements dans certaines zones spéciales et secteurs prioritaires.
  3. Régulation et protection des investissements: Ghana Investment Promotion Centre (GIPC) pour la promotion et la protection des investissements étrangers.
  4. Propriété intellectuelle: Protection assurée par le Registre des marques, des brevets et des dessins industriels du Ghana.
  5. Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers: Risques liés à la stabilité politique, la corruption et l’insuffisance des infrastructures ; opportunités dans les secteurs en croissance et les zones à potentiel économique.

Formalités d’entrée et de séjour

  1. Visas: Visas de tourisme, d’affaires, de travail, etc. disponibles en fonction du motif du séjour.
  2. Permis de travail: Permis de travail requis pour les étrangers souhaitant travailler au Ghana, délivré par le ministère du Travail et de l’Emploi.
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