Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Les Îles Turques-et-Caïques n’appliquent pas de critères de résidence fiscale spécifiques en raison de l’absence d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés.
Impôts sur le revenu
Les Îles Turques-et-Caïques n’imposent pas les revenus des particuliers ni des entreprises.
Impôts sur les sociétés
Il n’existe pas d’impôt sur les sociétés dans les Îles Turques-et-Caïques.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Les Îles Turques-et-Caïques appliquent une taxe sur les biens et services (TCIG) similaire à une TVA. Le taux standard est de 12%. Certains biens et services bénéficient d’un taux réduit, notamment les produits alimentaires de base et les médicaments sur ordonnance.
Autres taxes
- Taxe sur les transactions immobilières : Les acheteurs doivent payer une taxe sur les transactions immobilières, dont le taux varie de 0% à 10% en fonction de la valeur du bien.
- Droits de douane : Les droits de douane sont prélevés sur les importations et varient en fonction de la nature des biens importés.
Relations bilatérales
Les Îles Turques-et-Caïques sont un territoire britannique d’outre-mer et n’ont pas de traités bilatéraux propres. Toutefois, elles bénéficient des traités conclus par le Royaume-Uni avec d’autres pays.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire des Îles Turques-et-Caïques est réglementé par la Financial Services Commission (FSC) et comprend des banques nationales et internationales.
Établissements bancaires
- Banques nationales : Scotiabank, FirstCaribbean International Bank
- Banques internationales : Bank of America, Royal Bank of Canada (RBC)
Ouverture de compte
- Procédure : Prendre rendez-vous avec la banque de votre choix et fournir les documents requis.
- Documents requis : Passeport, preuve d’adresse, références bancaires et/ou professionnelles, et preuve de revenu.
- Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent ouvrir des comptes bancaires, mais des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer, telles que des dépôts minimums plus élevés.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
- Tourisme : 50%
- Immobilier : 30%
- Services financiers : 15%
- Autres secteurs : 5%
Avantages fiscaux pour les investisseurs
- Absence d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés, ce qui rend les Îles Turques-et-Caïques attractives pour les investisseurs étrangers.
- Les entreprises du secteur du tourisme peuvent bénéficier d’exemptions de droits de douane sur les importations de matériel et d’équipement.
Régulation et protection des investissements
Les Îles Turques-et-Caïques offrent un environnement d’investissement stable et sûr, en partie grâce à leur association avec le Royaume-Uni. La législation locale protège les investisseurs étrangers et garantit un traitement équitable.
Propriété intellectuelle
Le cadre juridique de la propriété intellectuelle aux Îles Turques-et-Caïques est conforme à celui du Royaume-Uni et aux normes internationales. Les droits d’auteur, les brevets et les marques déposées sont reconnus et protégés.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
- Risques : Les Îles Turques-et-Caïques sont exposées aux risques naturels tels que les ouragans, qui peuvent avoir un impact sur les infrastructures et l’économie.
- Opportunités : Le secteur du tourisme est en plein essor, offrant des opportunités d’investissement dans l’hôtellerie, les infrastructures touristiques et les services connexes.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les ressortissants de nombreux pays, dont les États-Unis, le Canada et l’Union européenne, peuvent entrer aux Îles Turques-et-Caïques sans visa pour des séjours de courte durée à des fins touristiques. Pour les séjours plus longs ou pour travailler, un visa peut être nécessaire.
Permis de travail
Les étrangers souhaitant travailler aux Îles Turques-et-Caïques doivent obtenir un permis de travail, délivré par l’Immigration Board. Le processus implique généralement la présentation d’un contrat de travail, d’une preuve d’expérience et de qualifications, et d’un certificat médical.