Expatriation fiscale aux Iles Vierges britanniques

Informations fiscales

Système fiscal

Le système fiscal des Îles Vierges britanniques (BVI) est basé sur un modèle territorial. Cela signifie que seuls les revenus générés localement sont soumis à l’impôt. Les revenus de source étrangère ne sont pas imposés.

Résidence fiscale et critères d’établissement

Les résidents fiscaux des BVI sont ceux qui y passent la majorité de l’année fiscale (plus de 183 jours). Toutefois, la résidence fiscale n’a pas d’incidence sur l’imposition des revenus de source étrangère, qui ne sont pas soumis à l’impôt.

Impôts sur le revenu

Les Îles Vierges britanniques n’ont pas d’impôt sur le revenu pour les particuliers. Les revenus provenant du travail, des investissements et des autres sources ne sont pas soumis à l’impôt pour les résidents et les non-résidents.

Impôts sur les sociétés

Les sociétés enregistrées aux BVI ne sont pas imposées sur leurs revenus de source étrangère. Les sociétés locales paient un impôt sur les bénéfices de 0 %.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

Les Îles Vierges britanniques n’ont pas de TVA ni de taxe sur les ventes.

Autres taxes

• Taxe foncière : Les propriétaires immobiliers paient une taxe annuelle basée sur la valeur cadastrale de leurs biens.
• Taxe sur les successions : Les BVI n’ont pas de taxe sur les successions ou les donations.
• Droits de douane : Les droits de douane s’appliquent aux marchandises importées aux BVI, généralement à un taux compris entre 5 % et 20 %.

Relations bilatérales

Les Îles Vierges britanniques ont signé plusieurs accords internationaux pour améliorer la transparence fiscale et l’échange d’informations, notamment :

• Accords pour éviter la double imposition : Les BVI ont signé des accords avec un certain nombre de pays, y compris le Royaume-Uni et la Chine, pour éviter la double imposition.
• Echanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : Les BVI participent à l’échange automatique d’informations dans le cadre de la norme commune de déclaration (CRS) de l’OCDE.
• Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : Les BVI ne figurent pas sur la liste noire des paradis fiscaux de l’UE, mais sont sous surveillance en raison de leur régime fiscal favorable.

Informations bancaires

Système bancaire

Le système bancaire des BVI est réglementé et supervisé par la Financial Services Commission (FSC). La protection des dépôts n’est pas offerte aux clients des banques aux BVI.

Établissements bancaires

• Banques nationales : FirstBank, National Bank of the Virgin Islands, VP Bank.
• Banques internationales : Scotiabank, CIBC First Caribbean International Bank, Banco Popular.

Ouverture de compte

Pour ouvrir un compte bancaire aux Îles Vierges britanniques, la procédure est la suivante :

• Choisir la banque et le type de compte souhaité
• Prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire
• Fournir les documents requis

Les documents requis pour ouvrir un compte bancaire aux BVI incluent généralement :

• Preuve d’identité (passeport en cours de validité)
• Preuve d’adresse (facture de service public, par exemple)
• Références bancaires et/ou professionnelles
• Source des fonds déposés

Les conditions pour les non-résidents peuvent varier et inclure des exigences supplémentaires telles que des références bancaires internationales.

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

Les secteurs d’investissement clés aux Îles Vierges britanniques incluent :

• Services financiers : environ 60 % du PIB
• Tourisme : environ 30 % du PIB
• Construction : environ 10 % du PIB

Avantages fiscaux pour les investisseurs

Les avantages fiscaux pour les investisseurs aux BVI incluent :

• Pas d’impôt sur le revenu pour les particuliers et les sociétés
• Pas de TVA ou de taxe sur les ventes
• Régime fiscal favorable pour les sociétés offshore

Régulation et protection des investissements

Les Îles Vierges britanniques offrent un environnement réglementaire stable et une protection des investissements grâce à des lois solides et à une juridiction de common law basée sur le droit anglais.

Propriété intellectuelle

La protection de la propriété intellectuelle aux BVI est assurée par la législation locale et les accords internationaux. Les BVI sont membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et ont mis en place des lois sur les droits d’auteur, les marques, les brevets et les dessins industriels.

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

Risques :

• Réputation en tant que paradis fiscal, ce qui peut entraîner un examen accru des régulateurs et des autorités fiscales internationales.
• Risques naturels, tels que les ouragans, qui peuvent affecter les infrastructures et les activités économiques.

Opportunités :

• Environnement fiscal favorable pour les investisseurs étrangers et les sociétés offshore.
• Secteurs en croissance, tels que le tourisme et la construction, offrant des opportunités d’investissement.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

Les ressortissants de nombreux pays n’ont pas besoin de visa pour les courts séjours touristiques aux BVI. Pour les longs séjours ou les activités professionnelles, un visa peut être requis.

Permis de travail

Les étrangers qui souhaitent travailler aux Îles Vierges britanniques doivent obtenir un permis de travail. Le processus implique généralement une demande auprès du Department of Labour et peut inclure la fourniture de documents tels que des références d’emploi, des diplômes et des certificats de compétence.

Les employeurs doivent généralement démontrer qu’ils ont recherché un candidat local avant d’employer un étranger. Les permis de travail sont généralement valables pour une durée déterminée et peuvent être renouvelés.

Pour les investisseurs et les entrepreneurs, il existe un programme de résidence par investissement qui permet d’obtenir un permis de résidence en investissant dans une entreprise ou un projet approuvé aux BVI. Les conditions et les montants d’investissement requis varient en fonction de la catégorie d’investissement choisie.

Les Îles Vierges britanniques offrent un environnement fiscal très favorable pour les expatriés et les investisseurs étrangers. Toutefois, il est recommandé de se renseigner sur les exigences en matière de visa et de permis de travail avant de s’installer ou d’investir dans ce territoire. Les opportunités d’investissement se trouvent principalement dans les secteurs des services financiers, du tourisme et de la construction.