Expatriation fiscale à Saint-Christophe-et-Niévès

Informations fiscales

Système fiscal

Le système fiscal de Saint-Christophe-et-Niévès est principalement progressif, avec un barème d’imposition pour les personnes physiques comprenant trois tranches allant de 10% à 30%. Les sociétés sont soumises à un taux d’imposition fixe de 33%.

Résidence fiscale et critères d’établissement

Pour être considéré comme résident fiscal à Saint-Christophe-et-Niévès, un individu doit remplir l’un des critères suivants:

1. Avoir une résidence permanente dans le pays.
2. Passer plus de 183 jours sur l’île durant l’année fiscale.

Impôts sur le revenu

Les taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques sont les suivants :

• 10% pour les revenus jusqu’à 20 000 XCD.
• 20% pour les revenus entre 20 001 et 30 000 XCD.
• 30% pour les revenus supérieurs à 30 000 XCD.

Les déductions et exemptions incluent notamment la déduction personnelle, les frais médicaux et les intérêts sur les prêts immobiliers.

Impôts sur les sociétés

Le taux d’imposition des sociétés à Saint-Christophe-et-Niévès est de 33%. Les sociétés offshore sont exemptées d’impôt sur le revenu, à condition qu’elles ne réalisent pas d’activité commerciale sur le territoire.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

Le taux standard de la TVA est de 17%. Il existe des taux réduits pour certains biens et services, tels que les médicaments et les produits alimentaires de base. Les exportations sont généralement exemptées de TVA.

Autres taxes

• Taxe foncière : Elle varie en fonction de la valeur du bien immobilier et de son usage.
• Taxe sur les successions : Il n’y a pas de taxe sur les successions à Saint-Christophe-et-Niévès.
• Droits de douane et autres taxes indirectes : Les droits de douane sont applicables aux importations et varient en fonction des produits.

Relations bilatérales

Saint-Christophe-et-Niévès a signé des accords pour éviter la double imposition avec plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Le pays participe également aux échanges automatisés d’informations fiscales et bancaires dans le cadre de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Informations bancaires

Système bancaire

Le système bancaire de Saint-Christophe-et-Niévès est régulé et supervisé par la Banque centrale de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès. La protection des dépôts est assurée par le Fonds de garantie des dépôts de la Fédération.

Établissements bancaires

Quelques banques nationales et internationales opérant à Saint-Christophe-et-Niévès sont :

• Banque nationale de Saint-Christophe (National Bank of St. Kitts)
• FirstCaribbean International Bank
• St. Kitts Nevis Anguilla National Bank
• Republic Bank (EC) Limited
• Royal Bank of Canada (RBC)

Ouverture de compte

Pour ouvrir un compte bancaire à Saint-Christophe-et-Niévès, les procédures suivantes sont généralement requises :

1. Présenter une pièce d’identité valide (passeport ou carte d’identité nationale).
2. Fournir une preuve d’adresse (facture de services publics, par exemple).
3. Remplir un formulaire de demande d’ouverture de compte.
4. Fournir des références bancaires (pour les non-résidents).

Certaines banques peuvent demander des informations supplémentaires ou des documents spécifiques.

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

Les secteurs clés pour l’investissement à Saint-Christophe-et-Niévès incluent :

1. Tourisme et hospitalité
2. Énergie renouvelable
3. Agriculture et pêche
4. Technologies de l’information et de la communication (TIC)

Avantages fiscaux pour les investisseurs

Saint-Christophe-et-Niévès offre plusieurs avantages fiscaux pour les investisseurs, notamment :

1. Exemptions fiscales pour les sociétés offshore.
2. Exonération de l’impôt sur le revenu pour les investissements dans certains secteurs prioritaires.
3. Programme de citoyenneté par investissement.

Régulation et protection des investissements

Le gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès a mis en place des régulations pour protéger les investisseurs et promouvoir un environnement d’investissement sûr et stable. Le pays est membre de la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères et de la Convention de Washington sur le règlement des différends relatifs aux investissements.

Propriété intellectuelle

La législation de Saint-Christophe-et-Niévès protège la propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteur, les marques, les brevets et les dessins industriels. Le pays est membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et adhère à plusieurs traités internationaux sur la propriété intellectuelle.

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

Risques :

1. Petite taille du marché intérieur.
2. Vulnérabilité aux catastrophes naturelles, telles que les ouragans.

Opportunités :

1. Programme de citoyenneté par investissement attractif.
2. Potentiel de croissance dans les secteurs clés tels que le tourisme, l’énergie renouvelable et les TIC.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

Les ressortissants de nombreux pays sont exemptés de visa pour des séjours de courte durée à Saint-Christophe-et-Niévès. Cependant, pour les longs séjours et les activités professionnelles, un visa peut être requis. Les types de visas incluent le visa de visiteur, le visa de travail et le visa d’affaires.

Permis de travail

Pour travailler à Saint-Christophe-et-Niévès, les étrangers doivent obtenir un permis de travail. Les employeurs sont généralement responsables de la demande de permis de travail en faveur de l’employé étranger. Les documents requis pour la demande de permis de travail incluent, entre autres :

1. Formulaire de demande dûment rempli.
2. Copie du passeport.
3. Preuve de l’offre d’emploi.
4. Certificat médical.
5. Certificat de police (casier judiciaire).

Les délais d’obtention et la validité des permis de travail varient en fonction du type d’emploi et de la durée du contrat.