Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Pour être considéré comme résident fiscal à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, il faut généralement remplir les critères suivants : passer plus de 183 jours par an dans le pays ou avoir un domicile permanent sur le territoire.
Impôts sur le revenu
Les taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques sont les suivants :
- 10 % sur les revenus jusqu’à 10 000 XCD
- 20 % sur les revenus entre 10 001 et 25 000 XCD
- 30 % sur les revenus supérieurs à 25 001 XCD
Les exemptions et déductions incluent un abattement personnel de 18 000 XCD pour les résidents fiscaux. Les revenus imposables comprennent les salaires, les pensions, les revenus locatifs et les revenus d’investissement.
Impôts sur les sociétés
Le taux d’imposition des sociétés à Saint-Vincent-et-les-Grenadines est de 30 % pour les entreprises locales. Les International Business Companies (IBC) bénéficient d’un régime fiscal privilégié avec une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 25 ans. Les revenus imposables incluent les bénéfices d’exploitation, les revenus de location et les revenus d’investissement.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Le taux standard de la TVA à Saint-Vincent-et-les-Grenadines est de 16 %. Il n’existe pas de taux réduits. Certaines exemptions concernent les produits de première nécessité, les médicaments, l’éducation et les services médicaux.
Autres taxes
- Taxe foncière : varie en fonction de la valeur du bien immobilier et de son usage (résidentiel, commercial, industriel).
- Taxe sur les successions : 10 % pour les résidents, 15 % pour les non-résidents.
- Droits de douane et autres taxes indirectes : varient en fonction des produits importés.
Relations bilatérales
Saint-Vincent-et-les-Grenadines a signé plusieurs accords pour éviter la double imposition avec des pays tels que le Royaume-Uni, la Suisse et l’Islande. Le pays est également membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et participe aux échanges automatisés d’informations fiscales.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire de Saint-Vincent-et-les-Grenadines est régulé et supervisé par la Banque centrale des Caraïbes orientales (ECCB). La protection des dépôts est assurée par le Fonds de garantie des dépôts de la ECCB.
Établissements bancaires
Les principales banques nationales comprennent :
- Bank of Saint Vincent & the Grenadines
- First Caribbean International Bank
- RBTT Bank Caribbean Limited
Les banques internationales présentes dans le pays incluent :
- Euro Pacific Bank
- Loyal Bank Limited
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la procédure consiste généralement à :
- Choisir la banque et le type de compte souhaité
- Remplir un formulaire de demande
- Fournir des documents d’identification, tels qu’un passeport ou une carte d’identité
- Fournir un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphone ou autre document officiel)
- Effectuer un dépôt initial
Les non-résidents peuvent ouvrir des comptes bancaires, mais des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer, telles que la fourniture d’une référence bancaire et d’un certificat de bonne conduite.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs d’investissement clés à Saint-Vincent-et-les-Grenadines comprennent :
- Le tourisme : 40 %
- L’agriculture : 25 %
- Les services financiers offshore : 15 %
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Saint-Vincent-et-les-Grenadines offre des avantages fiscaux pour les investisseurs, notamment :
- Exonérations fiscales pour les International Business Companies (IBC)
- Exemptions de droits de douane pour les projets approuvés
Régulation et protection des investissements
Le pays a mis en place des lois et des règlements pour protéger les investisseurs et encourager les investissements étrangers. Saint-Vincent-et-les-Grenadines est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et a signé des accords bilatéraux d’investissement avec plusieurs pays.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est protégée par la législation nationale, qui prévoit des droits d’auteur, des marques déposées et des brevets. Le pays est également membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Les investisseurs étrangers doivent tenir compte des risques et des opportunités à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Les risques incluent la dépendance économique du pays envers le tourisme et l’agriculture, ainsi que les catastrophes naturelles telles que les ouragans. Les opportunités incluent le secteur des services financiers offshore en expansion et les incitations fiscales pour les investisseurs.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les ressortissants de nombreux pays, dont les États-Unis, le Canada et les pays de l’Union européenne, n’ont pas besoin de visa pour entrer à Saint-Vincent-et-les-Grenadines pour des séjours de courte durée (jusqu’à 30 jours). Les ressortissants d’autres pays doivent obtenir un visa avant leur arrivée.
Permis de travail
Les étrangers souhaitant travailler à Saint-Vincent-et-les-Grenadines doivent obtenir un permis de travail. Les types de permis de travail et les conditions d’obtention varient en fonction du poste et de la durée du séjour. Pour obtenir un permis de travail, les candidats doivent généralement suivre les étapes suivantes :
- Trouver un employeur disposé à parrainer leur demande
- Remplir un formulaire de demande de permis de travail
- Fournir des documents d’identification, tels qu’un passeport ou une carte d’identité
- Fournir un certificat médical attestant de leur bonne santé
- Payer les frais de demande
Le permis de travail est généralement délivré pour une période de 12 mois et peut être renouvelé.
En résumé, Saint-Vincent-et-les-Grenadines offre des opportunités intéressantes pour les expatriés et les investisseurs étrangers. Le pays présente un régime fiscal progressif, des avantages fiscaux pour les investisseurs et une régulation bancaire solide. Les secteurs d’investissement clés comprennent le tourisme, l’agriculture et les services financiers offshore.