Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
En Chine, un individu est considéré comme résident fiscal s’il a un domicile sur le territoire chinois ou s’il n’a pas de domicile mais a séjourné en Chine pendant un an ou plus. Les résidents fiscaux sont imposables sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne sont imposables que sur leurs revenus chinois.
Impôts sur le revenu
La Chine applique un taux d’imposition progressif sur le revenu des individus. Les taux d’imposition varient de 3% à 45% selon le niveau de revenu. Les déductions standard, professionnelles et spécifiques sont disponibles pour réduire le revenu imposable.
Impôts sur les sociétés
Le taux d’imposition standard pour les sociétés en Chine est de 25%. Les entreprises de petite taille et certaines entreprises de haute technologie peuvent bénéficier de taux réduits. Le revenu imposable comprend les bénéfices, les gains en capital et les revenus passifs.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Le taux de TVA standard en Chine est de 13%, avec des taux réduits de 9% et 6% pour certains biens et services. Certaines catégories de biens et services sont exemptées de TVA.
Autres taxes
- Taxe foncière : Les propriétaires immobiliers sont imposables à un taux variant entre 1,2% et 12% en fonction de la localisation et du type de propriété.
- Taxe sur les successions : La Chine n’a pas de taxe sur les successions à l’échelle nationale.
- Droits de douane et autres taxes indirectes : Divers droits de douane et taxes indirectes s’appliquent à l’importation et à l’exportation de marchandises.
Relations bilatérales
La Chine a conclu de nombreux accords pour éviter la double imposition et favoriser l’échange d’informations fiscales. La Chine n’est pas sur la liste des paradis fiscaux ou des pays non coopératifs de l’UE ou des États-Unis.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire chinois est réglementé par la Banque populaire de Chine. Le système offre une protection des dépôts jusqu’à un certain montant.
Établissements bancaires
Les principales banques en Chine comprennent la Banque industrielle et commerciale de Chine (ICBC), la Banque de Chine et la Banque de construction de Chine. De nombreuses banques internationales opèrent également en Chine.
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte en Chine, il faut généralement fournir une pièce d’identité, une preuve d’adresse résidentielle et d’autres documents en fonction du type de compte. Les non-résidents peuvent ouvrir un compte, mais les exigences peuvent varier.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs clés d’investissement en Chine comprennent la technologie de l’information, la finance, l’immobilier, et la fabrication.
Avantages fiscaux pour les investisseurs
La Chine offre des incitations fiscales pour les investissements dans certains secteurs et régions, y compris les zones économiques spéciales.
Régulation et protection des investissements
La Chine a mis en place des réglementations pour protéger les investisseurs, y compris des lois sur les titres et les entreprises.
Propriété intellectuelle
La Chine a des lois pour protéger la propriété intellectuelle, mais l’application peut être inégale.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
La Chine offre d’importantes opportunités d’investissement, mais il existe également des risques liés aux réglementations gouvernementales, aux restrictions sur le transfert de fonds et à la protection de la propriété intellectuelle.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
La Chine offre une variété de visas, y compris les visas de travail, d’affaires et de tourisme. Les exigences varient en fonction du type de visa.
Permis de travail
Un permis de travail est nécessaire pour travailler en Chine. Les exigences pour obtenir un permis de travail comprennent une offre d’emploi d’un employeur en Chine, des qualifications appropriées et un passeport valide.