Labuan est un territoire fédéral de la Malaisie situé dans la mer de Chine méridionale. Il est connu pour son secteur des services financiers offshore et offre un environnement fiscal favorable aux expatriés et aux investisseurs étrangers.
Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Pour être considéré comme résident fiscal à Labuan, un individu doit y séjourner pendant plus de 182 jours par an. Les sociétés sont considérées comme résidentes fiscales si elles sont enregistrées à Labuan et y exercent des activités commerciales.
Impôts sur le revenu
À Labuan, les résidents fiscaux sont soumis à l’impôt sur le revenu de source malaisienne. Les taux d’imposition varient en fonction du montant des revenus et vont de 0 % à 28 %. Les non-résidents ne sont pas imposés sur leurs revenus de source étrangère.
Impôts sur les sociétés
Les sociétés offshore de Labuan bénéficient d’un taux d’imposition forfaitaire de 3 % sur leurs bénéfices commerciaux nets, avec un plafond de 20 000 MYR (environ 4 800 USD) par an. Les sociétés non offshore sont soumises au taux d’imposition standard de la Malaisie, qui est de 24 %.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Labuan n’impose pas de TVA sur les biens et services.
Autres taxes
- Taxe foncière : Les propriétaires de biens immobiliers à Labuan sont soumis à une taxe foncière annuelle, qui varie en fonction de la taille et de l’emplacement du bien.
- Taxe sur les successions : Labuan n’impose pas de taxe sur les successions.
- Droits de douane et autres taxes indirectes : Les biens importés à Labuan sont soumis à des droits de douane, qui varient en fonction du type et de la valeur des biens.
Relations bilatérales
Labuan, en tant que partie intégrante de la Malaisie, bénéficie des accords bilatéraux et des traités de double imposition conclus par la Malaisie avec d’autres pays. La Malaisie est également signataire de l’accord d’échange automatique d’informations fiscales (AEOI) et est membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire de Labuan est supervisé par la Banque centrale de Malaisie (Bank Negara Malaysia) et est conforme aux normes internationales en matière de régulation et de supervision bancaire.
Établissements bancaires
Labuan abrite plusieurs banques nationales et internationales, notamment :
- CIMB Bank Labuan
- RHB Bank Labuan
- Maybank Labuan
- Standard Chartered Bank Labuan
- HSBC Bank Labuan
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire à Labuan, les procédures suivantes doivent généralement être suivies :
- Remplir et soumettre un formulaire de demande d’ouverture de compte
- Fournir une copie du passeport et un justificatif de domicile pour les particuliers
- Fournir des documents d’entreprise pour les sociétés, tels que les statuts, le certificat d’enregistrement et la preuve de l’adresse du siège social
- Remplir les exigences de vérification d’identité et de connaissance du client (KYC)
Les conditions pour les non-résidents peuvent varier en fonction de la banque et du type de compte.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs d’investissement clés à Labuan comprennent :
- Services financiers offshore
- Commerce international
- Services maritimes et logistiques
- Tourisme
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Labuan offre plusieurs avantages fiscaux aux investisseurs, tels que :
- Imposition forfaitaire pour les sociétés offshore
- Exonération d’impôt pour les dividendes versés aux actionnaires non-résidents
- Pas de retenue à la source sur les paiements d’intérêts, de loyers et de redevances
Régulation et protection des investissements
Labuan, en tant que territoire de la Malaisie, suit les lois et régulations malaisiennes en matière de protection des investissements. Les investisseurs étrangers bénéficient de la protection offerte par les traités bilatéraux d’investissement conclus par la Malaisie.
Propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle à Labuan est conforme aux lois malaisiennes et aux conventions internationales auxquelles la Malaisie est partie, telles que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Labuan présente des opportunités pour les investisseurs étrangers en raison de son régime fiscal favorable, de son environnement stable et de sa position stratégique en Asie du Sud-Est. Cependant, les investisseurs doivent être conscients des risques liés à la réglementation et à la conformité, ainsi qu’à la réputation en tant que centre financier offshore.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer à Labuan pour des raisons professionnelles ou d’investissement peuvent demander un visa d’affaires ou un visa d’investisseur. Les conditions d’obtention varient en fonction de la nationalité et de la durée du séjour.
Permis de travail
Les ressortissants étrangers qui souhaitent travailler à Labuan doivent obtenir un permis de travail, généralement délivré par l’employeur. Les conditions d’obtention varient en fonction du type de travail et de la durée de l’emploi.