Expatriation fiscale en Belgique

Depuis un certain temps, la fiscalité française pèse lourd sur les ménages de classe moyenne et pour les riches, la situation n’est pas aussi avantageuse.

Pour ces raisons, les Français commencent à voir chez les pays voisins si la fiscalité serait plus indulgente. Parmi les pays qui attirent les Français pour l’expatriation fiscale, il y a la Belgique.

L’impôt sur le revenu par la législation belge

Sur le territoire belge, ce n’est pas l’impôt sur le revenu qui retient l’attention des Français. En Belgique, l’IR est encore plus important en France, ce qui n’est pas idéal pour ceux qui ont des revenus élevés. Notez toutefois que la législation belge prévoit une exonération d’impôt sur le revenu en dessous de 6040 €. L’IR est fixé à 25 % pour la tranche de 0 et 7420 € et il est entre 30 et 50 % pour les revenus dès 32 720 €. Il est alors clair que si vous déménagez en Belgique, vous allez payer plus d’impôt sur le revenu.

La législation belge prévoit une retenue à la source. L’imposition des plus-values mobilières n’existe pas en Belgique et elle est toujours valable pour celles qui sont enregistrées sur un compte français. Pour ce qui est de l’imposition des plus-values immobilières sur les biens sur le territoire belge, ils seront soumis à un taux de 16,5 %. Vous bénéficierez par la suite d’une exonération après 5 ans de détention.

Informations générales

1. Monnaie: Euro (EUR)
2. Indicateurs économiques clés:
   • PIB: 531 milliards d’euros (2021)
   • PIB/habitant: 46 000 euros (2021)
   • PIB/habitant en PPA: 50 000 euros (2021)
   • Taux dette public/PIB: 115% (2021)
   • Taux de pression fiscale: 44,6% (2021)

Informations fiscales

1. Système fiscal
   • Type de système fiscal: progressif
   • Barème: De 25% à 50% pour les résidents, 25% pour les non-résidents
2. Résidence fiscale et critères d’établissement: Présence de plus de 183 jours par an ou centre des intérêts économiques en Belgique
3. Impôts sur le revenu
   • Taux d’imposition: De 25% à 50%
   • Exemptions et déductions: Frais professionnels, frais de garde d’enfants, intérêts hypothécaires, etc.
   • Revenus imposables: Revenus professionnels, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, etc.
4. Impôts sur les sociétés
   • Taux d’imposition: 25% (2021)
   • Exemptions et déductions: Recherche et développement, investissements en capital, etc.
   • Revenus imposables: Bénéfices, revenus de capitaux, revenus exceptionnels, etc.
5. TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
   • Taux standard: 21%
   • Taux réduits: 6% et 12% pour certains biens et services
   • Exemptions: Services médicaux, éducatifs, culturels et sociaux
6. Autres taxes
   • Taxe foncière: Varie selon la région et la commune
   • Taxe sur les successions: De 3% à 30% selon la relation entre le bénéficiaire et le défunt
   • Droits de douane et autres taxes indirectes: Taxes environnementales, taxes sur les assurances, etc.
7. Relations bilatérales
   • Traités bilatéraux: Plusieurs accords bilatéraux en matière de commerce, d’investissement et de sécurité sociale
   • Accords pour éviter la double imposition: Accords avec plus de 90 pays
   • Echanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires: Membre de l’OCDE et de l’UE, échange d’informations selon les normes internationales
   • Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs: Aucune

Informations bancaires

1. Système bancaire
   • Régulation et supervision: Banque nationale de Belgique (BNB)
   • Protection des dépôts: Jusqu’à 100 000 euros par déposant et par banque
2. Établissements bancaires
   • Banques nationales: Belfius, KBC Bank, Argenta, etc.
   • Banques internationales: BNP Paribas Fortis, ING, Deutsche Bank, etc. 3. Ouverture de compte
   • Procédure: Présentation en personne, ouverture en ligne possible avec certaines banques
   • Documents requis: Pièce d’identité, preuve de domicile, preuve de revenus
   • Conditions pour les non-résidents: Possible avec justificatifs supplémentaires, tels qu’un contrat de travail ou une attestation d’études

Informations sur l’investissement

1. Secteurs d’investissement clés
   • Pharmacie et biotechnologie
   • Technologies de l’information et de la communication
   • Logistique et transport
   • Agroalimentaire
2. Incentives et avantages fiscaux pour les investisseurs
   • Crédits d’impôt pour la recherche et le développement
   • Exonérations de la taxe foncière pour certains investissements
   • Subventions pour la création d’emplois et la formation
3. Régulation et protection des investissements
   • Accord bilatéral sur la protection des investissements avec plusieurs pays
   • Régulation par les autorités belges et européennes
4. Propriété intellectuelle
   • Protection des droits d’auteur, brevets, marques et dessins et modèles
   • Adhésion aux traités internationaux sur la propriété intellectuelle
5. Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
   • Stabilité politique et économique
   • Infrastructure de qualité et main-d’œuvre qualifiée
   • Coûts élevés de la main-d’œuvre et pression fiscale

Formalités d’entrée et de séjour

1. Visas
   • Types de visas: Visa Schengen pour les courts séjours, visa national pour les longs séjours
   • Conditions d’obtention: Justificatifs de revenus, assurance maladie, etc.
2. Permis de travail
   • Types: Permis de travail A, B et C
   • Conditions d’obtention: Contrat de travail, qualifications, etc.