Expatriation fiscale à Gibraltar

Informations générales

Monnaie : Livre sterling

Indicateurs économiques clés

• PIB : 2,1 milliards de dollars (2020 est.)
• PIB/habitant : 62 215 dollars (2020 est.)
• PIB/habitant en PPA : N/A
• Taux dette public/PIB : 36,3% (2020 est.)
• Taux de pression fiscale : 31,8% (2019 est.)

Informations fiscales

Système fiscal

Gibraltar dispose d’un système fiscal favorable pour les résidents et les non-résidents, avec un taux d’imposition sur les sociétés de 10% pour les sociétés opérant dans les secteurs autorisés et un taux d’imposition sur les revenus personnel de 0% pour les non-résidents.

Type de système fiscal

Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu

Résidence fiscale et critères d’établissement

Gibraltar utilise le critère de résidence pour déterminer l’assujettissement à l’impôt.

Impôts sur le revenu

• Taux d’imposition : 0% pour les non-résidents, 20% – 25% pour les résidents
• Exemptions et déductions : N/A
• Revenus imposables : Les revenus provenant de Gibraltar sont imposables. Impôts sur les sociétés :
• Taux d’imposition : 10% pour les sociétés opérant dans les secteurs autorisés, 20% pour les autres sociétés
• Exemptions et déductions : Les entreprises peuvent bénéficier de déductions fiscales pour les investissements et les dépenses liées à la recherche et développement.
• Revenus imposables : Les revenus provenant de Gibraltar sont imposables. TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) :
• Taux standard : 0%
• Taux réduits : N/A
• Exemptions : N/A

Autres taxes

• Taxe foncière : Les propriétaires immobiliers sont soumis à une taxe annuelle basée sur la valeur locative de leur propriété.
• Taxe sur les successions : Il n’y a pas de taxe sur les successions à Gibraltar.
• Droits de douane et autres taxes indirectes : Les importations sont soumises à des droits de douane et à la TVA.

Relations bilatérales

• Traités bilatéraux : Gibraltar a signé des traités de non-double imposition avec plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, l’Espagne et le Portugal.
• Accords pour éviter la double imposition : Gibraltar a signé des accords pour éviter la double imposition avec plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, l’Espagne et le Portugal.
• Echanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : Gibraltar a signé l’accord sur l’échange automatique d’informations fiscales avec plusieurs pays, dont la France, l’Allemagne et les États-Unis.
• Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : Gibraltar n’est pas considéré comme un paradis fiscal ou un pays non coopératif par l’Union Européenne ou les États-Unis.

Informations bancaires

Système bancaire

• Régulation et supervision : Le secteur bancaire de Gibraltar est supervisé par la Gibraltar Financial Services Commission.
• Protection des dépôts : Les dépôts bancaires à Gibraltar sont protégés par le Gibraltar Deposit Guarantee Scheme. Établissements bancaires :
• Banques nationales : Barclays, Jyske Bank, NatWest, Royal Bank of Scotland, etc.
• Banques internationales : Credit Suisse, EFG Bank, Julius Baer, etc.
• Services financiers non bancaires : compagnies d’assurance, fonds d’investissement, etc. Ouverture de compte :
• Procédure : Les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire à Gibraltar en personne ou en ligne. Les résidents doivent fournir une preuve de résidence.
• Documents requis : Passeport, preuve d’adresse, références bancaires.
• Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire sans avoir de résidence fiscale à Gibraltar.

Informations sur l’investissement

• Secteurs d’investissement clés : Les secteurs clés de l’économie de Gibraltar sont les services financiers, le tourisme et les jeux d’argent en ligne.
• Avantages fiscaux pour les investisseurs : Les investisseurs bénéficient d’un taux d’imposition favorable sur les sociétés et d’un accès facile à l’Union Européenne.
• Régulation et protection des investissements : Gibraltar est membre de l’Union Européenne et bénéficie de la protection des investissements de l’UE.
• Propriété intellectuelle : Gibraltar dispose d’une législation solide en matière de propriété intellectuelle.
• Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers : Les principaux risques pour les investisseurs à Gibraltar sont la dépendance économique vis-à-vis du Royaume-Uni et de l’Union Européenne, ainsi que la concurrence dans les secteurs clés.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

Les citoyens de l’Union Européenne n’ont pas besoin de visa pour entrer à Gibraltar. Les non-ressortissants de l’UE doivent vérifier les exigences de visa en fonction de leur nationalité.

Permis de travail

Les travailleurs étrangers ont besoin d’un permis de travail pour travailler à Gibraltar. Les employeurs doivent parrainer les travailleurs étrangers pour obtenir un permis de travail.